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archiveXML - 2000

5 000 F d'amende pour avoir arraché un sous- arbrisseau

La vigne - n°116 - décembre 2000 - page 0

En février, un vigneron alsacien était verbalisé à la suite d'une plainte de l'association Alsace nature pour avoir, semble-t-il, perturbé le milieu de vie du lézard vert. Il avait fait des travaux dans l'une de ses parcelles d'AOC pour la remettre en culture. Cette histoire s'enrichit d'un nouvel épisode. Le tribunal de grande instance de Colmar vient de le condamner en référé à 5 000 F d'amende (assortie d'une astreinte de 30 000 F pour tout nouvel are touché) pour avoir, sur la même parcelle, détruit ' le milieu naturel où pousse 'Fumana procumbens' '. Ce sous-arbrisseau ligneux à fleurs jaunes, dont le pied affiche un diamètre de quatre millimètres après une trentaine d'années de vie, est protégé au niveau régional par un arrêté ministériel de 1993. Le vigneron a fait appel. Le fait que le jugement sur la ' Fumana ' ait été rendu alors que le constat la concernant est postérieur au procès-verbal sur le lézard vert, s'expliquerait par le manque de clarté de l'arrêté de protection sur la faune qui prive la partie plaignante d'arguments suffisamment convaincants.

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