Déclassement, une procédure strictement définie

Le déclassement consiste à retirer au vin concerné le droit à l'appellation d'origine contrôlée.Cette procédure administrative se distingue du repli qui revient à substituer à une AOC, une autre appellation plus générale à laquelle le vin peut avoir droit. Le déclassement peut intervenir au stade de la production comme à celui du commerce, mais dans des conditions différentes.A la propriété, cette procédure résulte de la volonté de l'exploitant. C'est notamment l'hypothèse d'un vin rejeté à l'agrément que le vigneron espère vendre en vin de table. Au négoce, le déclassement peut être prononcé à la suite de contrôles effectués par les services de la répression des fraudes qui constatent une altération du vin en cause. Avec la mise en place du suivi en aval de la qualité, il paraît anormal que le système de sanction ne s'applique qu'à une catégorie d'opérateurs.Il y a donc fort à parier que le débat sur le système des déclassements resurgisse.