Les évolutions réglementaires

Depuis cette année, on note deux évolutions concernant le calcul des primes pour épuration. Les boues résultant des traitements des effluents doivent impérativement être traitées, faute de quoi la cave ne pourra pas bénéficier de la prime et devra s'acquitter de la redevance. Selon la filière mise en oeuvre, un coefficient de destination des boues est déterminé. Dans le cas d'un épandage des boues, une convention et un cahier d'épandage sont indispensables. Et même si la cave fait appel à un prestataire, elle reste responsable de leur prise en charge. D'autre part, les agences incitent les caves traitant leurs effluents à réaliser des mesures de contrôle régulières. Les analyses peuvent être faites en interne avec un appareil agréé ou par un laboratoire extérieur agréé par l'agence. Faute de mesures régulières, on reste au système du forfait et donc à une prime moins intéressante.