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Les phytos seront taxés

La vigne - n°104 - novembre 1999 - page 0

Le 28 octobre, l'Assemblée nationale adoptait, en première lecture, l'article de loi qui soumet les produits phytosanitaires à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Cette mesure, rejetée par la profession agricole et combattue par l'opposition, devrait rapporter 300 millions de francs à l'Etat. Cela représente 3% du chiffre d'affaires de l'industrie phytosanitaire en France. On peut donc s'attendre à une hausse moyenne de 3% du prix des produits.La TGAP entrera en vigueur le 1er janvier 2000, à moins d'une improbable surprise lorsque, fin décembre, le texte retournera au Parlement pour son adoption définitive. Elle servira à financer non pas des mesures de protection de l'environnement, mais des allègements de charges sur les bas salaires. Le gouvernement espère réduire les pollutions tout en favorisant l'emploi. C'est la théorie du double dividende qu'il a défendue au Parlement. L'opposition lui a objecté qu'il finançait ainsi un besoin durable par une ressource appelée à diminuer et qu'il serait donc rapidement contraint d'alourdir ses barèmes. Mais la majorité n'a pas voulu en démordre.Concrètement, les matières actives sont réparties en sept catégories, selon leur classement toxicologique et écotoxicologique. Elles sont d'autant plus lourdement taxées qu'elles sont plus toxiques, le maximum étant de 11 F/kg. Un exemple : le Quadris, qui dose 250 g/l d'azoxystrobine, matière active rangée dans la catégorie 6, sera taxé 2,25 F/l.

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