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archiveXML - 1999

28 000 contrôles

La vigne - n°103 - octobre 1999 - page 0

Au menu : cuves cachées, vin 'au black' et surchaptalisation.

Dans son traditionnel rapport d'activité, la DGCCRF (Répression des Fraudes) dresse pour 1998 le bilan de ses contrôles dans le secteur des vins et des spiritueux. Il y en a eu exactement 28 144, opérés par la Mission d'enquête vins et spiritueux (MEVS), composée de 49 agents, à laquelle s'ajoutent 100 correspondants vins des directions départementales. Ces contrôles ont abouti à 647 dossiers contentieux pour infractions. Une dizaine de circuits parallèles de vente ont été démantelés pour un total d'un million et demi de bouteilles.Parmi les autres décisions marquantes : un vigneron et un négociant de produits oenologiques condamnés à une amende de 30 000 F chacun pour falsification de vins de pays des côtes de Gascogne par incorporation de copeaux de chêne ; un négociant et un oenologue pour les mêmes raisons, mais concernant un vin de pays du jardin de la France ; divers détaillants ont été condamnés pour des ventes frauduleuses de sucre à des vignerons ; enfin, la découverte chez un producteur alsacien de trois cuves cachées pour un total de 294 hl, il a été condamné à de lourdes amendes et à de la prison avec sursis.

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