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archiveXML - 1999

Internet n'échappe pas aux lois

La vigne - n°101 - juillet 1999 - page 0

Considéré comme une forme de vente à distance, le commerce sur Internet est soumis aux mêmes règles. D'un point de vue commercial, une réflexion doit être menée pour proposer des prix attractifs, tout en protégeant les intérêts des agents ou des importateurs dans les pays concernés.

Que représenteront les ventes de vin par Internet dans quelques années? Les estimations varient mais, malgré cette incertitude, les sites commerciaux se multiplient. Cependant, la prudence est de mise car, Internet ou pas, le vin reste un produit soumis à des réglementations spécifiques qu'il faut connaître.Servicing International, division de la société de transport J.-F. Hillebrand France, basée à Beaune (Côte-d'Or), propose de nombreuses prestations de conseil et d'assistance à l'export. Concernant les ventes par Internet à l'étranger, ce service conseille des sites individuels et collectifs. ' Nous intervenons à différents niveaux. Avant que l'activité commerciale du site ne soit lancée, nous aidons le ou les propriétaires à cibler les pays sur lesquels ils vont pouvoir travailler puis à établir leurs prix. Ensuite, nous prenons en charge la logistique et les formalités administratives. Nous assurons un travail de veille réglementaire dans les différents pays clients afin de répercuter au plus vite toute modification, notamment au niveau des taxes... ', explique Nordine Taha, responsable adjoint de Servicing International.Dans d'autres cas, le ou les créateurs de sites de vente se chargent directement du suivi administratif et gèrent la totalité du flux logistique (La Vigne d'octobre, pages 34 à39). ChateauNet, société bordelaise en activité depuis novembre 1998, organise la vente par Internet à destination de tous les pays de l'Union européenne, sauf la Belgique et la Scandinavie. Les ventes en Suisse devraient démarrer prochainement et d'autres pays tiers sont déjà à l'étude. La société Vinternet, située en région parisienne, fait du commerce en ligne en France depuis septembre 1998 et prévoit de se lancer sur les pays de l'Union européenne (excepté la Scandinavie) dès septembre 1999. Citons également la société Rouge & Blanc, localisée à Toulouse, dont les cibles principales sont l'Allemagne et l'Autriche, mais qui travaille aussi sur l'Italie et la Belgique. La liste n'est évidemment pas exhaustive.Concernant le choix des destinations, il faut savoir que la vente directe de boissons alcoolisées à des particuliers est interdite dans tous les pays où l'importation et/ou la vente au détail sont aux mains de monopoles d 'Etat, comme les pays scandinaves et l'ensemble des provinces canadiennes. L'interdiction est valable pour les Etats-Unis, où le système de distribution est verrouillé et passe par des étapes incontournables. Dans d'autres pays, la vente à distance aux particuliers est autorisée, mais les formalités de dédouanement sont tellement longues que cela pose un problème par rapport à la réactivité que les acheteurs attendent lorsqu'ils utilisent Internet.Une fois les pays destinataires choisis, il faut se pencher sur la réglementation. Pour la commercialisation au sein de l'Union européenne, on se retrouve dans le cadre des ventes à distance aux particuliers. TVA et accises doivent être acquittées dans le pays de destination. ' Nous devons établir des accords avec un représentant fiscal par pays destinataire. Lorsque l'acheteur paie sa commande, les taxes sont comprises dans le prix. Nous percevons le règlement, reversons les taxes au représentant fiscal qui se charge de les verser à l'administration fiscale de son pays ', explique Alexandre Sirech, responsable de ChateauNet.Pour exporter dans les pays tiers, il faut avoir sur place un transitaire qui se charge des formalités douanières, du paiement des taxes et d'assurer la livraison jusqu'au domicile du client.' L'objectif du client qui achète par Internet est de trouver le produit moins cher que chez le détaillant qui se trouve près de chez lui. Il faut donc bien établir son tarif de façon à rester compétitif ', rappelle Nordine Taha. Au prix départ cave, au transport et à la marge du propriétaire du site s'ajoutent, pour les échanges intra-communautaires, la TVA et les accises du pays de destination, pour les pays tiers, les frais de dédouanement, les taxes fiscales et parafiscales.Des simulations permettent de voir à quel prix les bouteilles arrivent chez le client (encadré page 55). ChateauNet compare ces données à des relevés linéaires des pays concernés afin de se situer dans le marché.Autre point à étudier : les réactions des agents ou des importateurs. Certains vignerons choisissent de ne pas vendre en ligne dans les pays où ils travaillent avec un importateur exclusif. Dans ce cas, lorsque l'internaute se connecte et indique le code de la ville de livraison, seuls les vins disponibles pour ce pays apparaîtront. D'autres intègrent au prix de vente sur Internet une petite commission pour l'importateur. Mais, en général, les importateurs travaillent en direction des professionnels, ce qui laisse la liberté de vendre aux particuliers et tolèrent assez bien ces ventes qui, pour le moment, restent encore marginales.

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