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archiveXML - 1999

Un seuil à surveiller

La vigne - n°100 - juin 1999 - page 0

Le passage au réel est obligatoire dès que le chiffre d'affaires dépasse 500 000 F TTC durant deux années successives, la TVA appliquée aux ventes étant de 20,6 % pour les vignerons en cave particulière et de 5,5 % pour les vignerons coopérateurs. S'il souhaite opter pour le régime transitoire ou pour le réel normal, le vigneron doit le faire savoir aux services fiscaux avant le 1er mai. Sinon, il se retrouvera automatiquement au régime simplifié.

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