Comment évoluent réel et forfait dans le vignoble?

Dans le Bordelais, plus de la moitié des vignerons sont au réel et avec l'augmentation actuelle du cours des vins, leur nombre va encore progresser. La création de sociétés, que ce soit pour des raisons fiscales et sociales ou pour faciliter les successions, s'accompagne d'un passage automatique au réel et accroît également cette tendance. Les jeunes agriculteurs et, plus largement, tous ceux qui ont des charges supérieures à la moyenne ont souvent intérêt à opter pour le réel, même s'ils ne dépassent pas le seuil des 500 000 F, afin de faire valoir leurs investissements. A l'inverse, freiner le développement de l'exploitation en fin de carrière pour rester au forfait jusqu'au bout peut tout à fait se comprendre, car les obligations comptables ne sont pas du tout les mêmes. En tant que centre de gestion, nous conseillons nos adhérents et nous les assistons en cas de conflit avec l'administration fiscale. En nous appuyant sur les 2 500 comptabilités vinicoles que nous tenons, nous éditons également un mémento des coûts de production dans chaque appellation; nous fournissons également des références chiffrées aux syndicats qui discutent chaque année avec l'Administration, les montants des bénéfices forfaitaires et des seuils d'exonération. ' Après avoir restructuré et amélioré notre vignoble, nous devons nous pencher de plus près sur la gestion de nos exploitations, en particulier sur les aspects sociaux et fiscaux. Dans notre région, nous ne sommes que 18 % de vignerons à être imposés au réel. Très minoritaires, nous avons du mal à nous faire entendre. Pour sortir de notre isolement, nous avons créé une association de défense en février dernier. Elle s'étend sur quatre départements et a déjà enregistré 150 adhésions. Notre but est de rassembler des informations pour conseiller efficacement nos adhérents et les défendre lorsque c'est nécessaire vis-à-vis de la MSA ou de l'administration fiscale.Nous voulons également travailler en partenariat avec le syndicalisme et les fédérations, pour faire des propositions destinées à améliorer le régime du réel. Tel qu'il est actuellement, il incite plutôt les vignerons à freiner le développement de leurs exploitations pour ne pas dépasser la barre fatidique des 500 000 F de chiffre d'affaires. ' Dans notre vignoble, le pourcentage de vignerons au réel s'établit aux alentours de 30 à 35 %. Il évolue très lentement, car il y a beaucoup de petites exploitations et peu de possibilités d'agrandissement. Le forfait, bien adapté à nos petites structures, contribue à leur maintien et doit être défendu. Le Syndicat, en tant qu'expert désigné par la profession, présente tous les ans devant la commission départementale des impôts du Vaucluse, un compte-type pour une exploitation de 12 ha en appellation côtes du Rhône régionales et côtes du Rhône villages. A partir de la recette brute et du montant total des charges, cette commission détermine pour ces deux appellations un seuil d'exonération exprimé en hl/ha, qui correspond à la couverture des charges, et un bénéfice forfaitaire pour chaque hectolitre produit au-delà de ce seuil. Ces chiffres s'appliquent ensuite dans les six départements des côtes du Rhône. Cette commission est dirigée par le président du tribunal administratif, qui possède une voix prépondérante, la profession et l'administration fiscale détenant quatre voix chacune. Lorsque le Syndicat n'est pas d'accord avec la décision prise, ce qui arrive assez fréquemment, il peut faire appel devant la commission centrale des impôts, à Paris. En ce qui concerne le régime du réel, notre juriste participe à la commission fiscale de la Cnaoc (Confédération nationale des AOC), basée à Paris, qui intervient au niveau national en proposant tous les ans des amendements lors du vote de la loi de finances. En 1998, elle a par exemple obtenu le maintien jusqu'en 2002 de la possibilité d'amortir en un an les équipements de dépollution. C'est un petit aménagement qui a des conséquences concrètes non négligeables pour les exploitations concernées.