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archiveXML - 1999

Accord sur les 35 heures

La vigne - n°97 - mars 1999 - page 0

Début février, les différentes fédérations professionnelles du secteur de la production agricole ont signé un accord national sur les 35 heures, sur la base de la loi du 13 juin 1998. D'après le ministère de l'Agriculture, 400 000 salariés sont concernés. Pour les exploitations de moins de 10 salariés, l'accord autorise une convention de réduction du temps de travail directement avec l'Etat; pour celles qui en ont entre 11 et 50 salariés, la direction doit informer le personnel de l'intention de passer aux 35 heures, phase préalable à l'ouverture de négociations. Désormais, la rémunération mensualisée est calculée sur une base de 151,67 heures au lieu des 169 actuelles, sans diminution de salaire. En contrepartie, un gel des salaires sera possible sur une période n'excédant pas quatre ans ainsi qu'une annualisation du temps de travail. Cet accord a été signé, d'une part, par la FNSEA et d'autre part, par différentes structures d'employés dont les fédérations syndicales agricoles CGT, FO et CGC. Un accord a également été signé le 5 février dans le cadre de l'industrie et du commerce de gros des vins, des cidres et des jus de fruits.

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