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archiveXML - 1998

Objets publicitaires : tout rentre dans l'ordre

La vigne - n°88 - mai 1998 - page 0

Par une décision du 9 juillet 1997, le Conseil d'Etat avait annulé une disposition prévue par un décret d'application de la loi Evin. Ce décret, datant du 29 mars 1993, autorisait la distribution d'objets publicitaires dans les lieux de vente à caractère spécialisé, ce qui touchait notamment les caveaux des exploitations viticoles (voir La Vigne de janvier 1998, p 10 et de février p 98). Finalement, tout vient de rentrer dans l'ordre. Début avril, dans le cadre du projet de loi portant ' diverses dispositions d'ordre économique et financier ' (DDOEF), texte fourre-tout que l'on retrouve tous les ans au Parlement, un amendement est venu faire le ' replâtrage ' nécessaire. Adopté en première lecture, à l'unanimité, à l'Assemblée nationale, il prévoit que l'on peut offrir ' à titre gratuit ou onéreux, des objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l'alcool, marqués à leurs noms, et ce par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l'occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs ou aux distributeurs, ou à l'occasion de la visite touristique des lieux de fabrication '.En fait, cet amendement reprend dans la loi elle-même le contenu de l'article 4 du décret du 29 mars 1993 annulé par le Conseil d'Etat. Donc, pas de réjouissances : les députés n'ont aucunement l'intention d'ouvrir des brèches dans la loi Evin!La filière viticole peut remercier M. Adevah-Poeuf, député de Thiers (Puy-de-Dôme), qui est à l'initiative de cet amendement (avec M. Mitterrand, député-maire de Libourne). Il a été alerté par les couteliers de sa commune (c'est une spécialité locale) pour lesquels la viticulture est un débouché important. ' Depuis le début de cette affaire, nos clients nous appellent régulièrement, ne sachant pas s'ils doivent commander ou non les couteaux avec tire-bouchons que nous fabriquons, explique-t-on à la maison Sarry Sabatier. Pour nous, cette affaire était primordiale : elle touchait le coeur de notre activité. '

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