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archiveXML - 1998

Avant-projet

La vigne - n°85 - février 1998 - page 0

L'avant-projet de loi d'orientation agricole (34 pages pour 81 articles!) a été transmis par Louis Le Pensec aux organisations syndicales en janvier. La priorité est donnée à l'environnement et au territoire. Le texte, enrichi ou non des contre-propositions des professionnels, sera débattu au Parlement en avril. Notre filière est en particulier concernée par une extension possible du rôle de l'Inao et par le statut des interprofessions. A noter que rien n'est prévu pour le statut des syndicats viticoles (voir notre dossier de septembre dernier).

L'avant-projet de loi d'orientation agricole (34 pages pour 81 articles!) a été transmis par Louis Le Pensec aux organisations syndicales en janvier. La priorité est donnée à l'environnement et au territoire. Le texte, enrichi ou non des contre-propositions des professionnels, sera débattu au Parlement en avril. Notre filière est en particulier concernée par une extension possible du rôle de l'Inao et par le statut des interprofessions. A noter que rien n'est prévu pour le statut des syndicats viticoles (voir notre dossier de septembre dernier).

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