Payer le juste prix

En 1988, quand le coût de l'agrément a été fixé à 5 F maximum par hectolitre, les professionnels voulaient en même temps assurer un financement pérenne des syndicats. Aujourd'hui, il paraît souhaitable de jouer la transparence à tous les échelons. Mais les enjeux de pouvoir sont énormes.

Chez nous, le coût réel de l'agrément n'est pas de 5 F/hl. Mais on doit payer. On ne sait jamais ce que devient la différence. Je ne pense pas qu'il y ait de malversations mais j'aimerais savoir ce que fait le syndicat de mon argent. Ce vigneron de Rhône-Alpes traduit un malaise lié à un sujet tabou de notre filière : le coût réel des procédures d'agrément que mènent à bien, le plus souvent, les syndicats viticoles (seuls ou associés) en tant qu'organismes agréés. ' Ne serait-ce que la suspicion, c'est déjà mauvais ', avance un tenant de la transparence. Même si dans la pratique, il n'est pas toujours facile de déterminer ce coût (temps passé par le personnel, organisation de la dégustation, suivi administratif...), on sent parfois un manque de volonté évident de fournir cette information, les ' environ ' sont souvent de mise... En conséquence, il est impossible d'opérer des comparaisons entre vignerons de différentes régions... Cela arrange parfois. ' Quand on se retrouve entre nous à Paris, on ne sait même pas comment cela se passe chez les collègues des autres régions ', indique un responsable.C'est une loi (88-1 202) du 30 décembre 1988 qui fixe le coût de l'agrément, ' le montant de ces cotisations ne pourront excéder 5 F/hl de vin. Nonobstant leur caractère obligatoire, elles demeurent des créances de droit privé '. ' Ce fut une très longue séance à l'Inao ', se souvient Guy Prévosteau, vigneron médocain et qui a longtemps eu des responsabilités syndicales au plus haut niveau. ' Il fallait trouver une formule pour financer la dégustation (mise en place par des textes de 1974). En même temps, nous étions conscients que les syndicats ne pouvaient pas exister seulement pendant la période de préparation de ces examens analytiques et organoleptiques. Il faut des structures pour fonctionner toute l'année. La loi interdisant l'obligation d'adhérer à un syndicat, nous avons trouvé ce compromis : obligation de versement d'une somme (maximum 5 F/hl) pour l'agrément et en même temps, source de financement pour la vie du syndicat. '' Les représentants du gouvernement ont apprécié la formule. Le Budget n'a rien trouvé à redire. Nous savions bien que le coût réel était plutôt autour de 2 ou 3 F mais un syndicat ne vit pas sur un trottoir, il lui faut une maison et du personnel. Pour moi c'est clair, l'agrément a un coût direct (son organisation physique) et indirect (la vie de la structure). De toute façon, un syndicat marche bien quand il y a de la vie, c'est le levain de la pâte. Il faut des syndicats forts et puissants avec des moyens réglementaires et financiers, sinon, c'est l'affaiblissement de tout l'édifice. A part quelques contestataires, le système fonctionne, même s'il y a de plus en plus de vignerons qui n'adhèrent pas mais ce n'est pas encore très préoccupant. 'De toute façon, la Cour de cassation a tranché (chronique juridique de La Vigne d'avril 1996). Après la procédure engagée par un vigneron bordelais, la Cour a conclu par une décision du 30 octobre 1995 : ' Nulle part, le législateur ne prévoit l'équivalence financière entre le montant de la cotisation qu'il institue et les frais occasionnés par les opérations de contrôle '. C'est quand même curieux dans une société française où de plus en plus, les citoyens veulent payer un juste prix, surtout quand il s'agit d'une oeuvre collective. ' Aujourd'hui, personne n'est 'réglo'. On utilise la cotisation de l'agrément pour d'autres finalités. J'ai comme un pressentiment que c'est le moment d'agir ', estime Jean-Louis Trocard.Comme pour l'agrément, les cotisations syndicales payées par les producteurs sont très différentes d'un vignoble à l'autre. Un véritable maquis. Parfois à l'hectare, parfois à l'hectolitre, parfois une combinaison des deux, parfois liées à une publication, parfois plus ou moins liées avec la cotisation à la FNSEA. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la transparence n'est pas de mise. Impossible d'avoir un document national synthétisant l'ensemble. Un beau travail pour un étudiant... ' Chez nous, en Bourgogne, si l'on ne cotise pas à la FDSEA, on ne peut prétendre à aucune aide juridique et comme à part le syndicalisme généraliste, il n'y a pas grand-chose... indique un producteur local. ' Pour l'agrément, nous prenons environ 3 F en Saône-et-Loire et en Côte-d'Or. Pour la cotisation syndicale, c'est le même prix, ce n'est pas assez élevé. Il y a déjà 15 % des déclarants qui n'adhèrent pas. Alors on ne peut pas vraiment aller plus loin... Il faut arrêter ce côté démagogique : 'si ça ne va pas, je n'adhère pas! ' C'est un chantage pour les équipes dirigeantes. La règle démocratique est à 51 % ', explique Marc Jambon, président de l'Union des mâcons (un ' syndicat d'appellation ' où l'on ne veut pas du terme ' syndicat '!). ' Les producteurs bougent à deux occasions : quand cela va trop bien ou trop mal. Entre les deux, je crains l'immobilisme. Sans une réforme de fond, on est vraiment coincé. Si les syndicats ne gèrent pas eux-mêmes leur vignobles, d'autres le feront ' concluent-ils, non sans sous-entendu.