ImprimerUn particulier belge peut acheter en France, sans formalité, 120 bouteilles de 75 cl, soit 90 l, dont un maximum de 80 bouteilles de vins effervescents. Au-delà de ce volume, l'exportateur a deux possibilités. S'il exporte en grande quantité, il peut s'allouer les services d'un représentant fiscal qui, comme son nom l'indique, le représentera et payera ses droits. Le représentant fiscal enverra ensuite la facture au producteur français. Pour les vignerons exportant peu de bouteilles, la démarche la plus simple (si l'on peut dire!) est la suivante, décomposée en plusieurs étapes : envoi de la facture HT au client; le client règle les droits d'accises dans son pays et envoie au producteur le justificatif de son paiement; expédition des caisses avec facture HT et DAA (document d'accompagnement administratif); règlement de la TVA du pays par le client; déclaration d'échanges de biens par le vigneron à la douane française.
Un particulier belge peut acheter en France, sans formalité, 120 bouteilles de 75 cl, soit 90 l, dont un maximum de 80 bouteilles de vins effervescents. Au-delà de ce volume, l'exportateur a deux possibilités. S'il exporte en grande quantité, il peut s'allouer les services d'un représentant fiscal qui, comme son nom l'indique, le représentera et payera ses droits. Le représentant fiscal enverra ensuite la facture au producteur français. Pour les vignerons exportant peu de bouteilles, la démarche la plus simple (si l'on peut dire!) est la suivante, décomposée en plusieurs étapes : envoi de la facture HT au client; le client règle les droits d'accises dans son pays et envoie au producteur le justificatif de son paiement; expédition des caisses avec facture HT et DAA (document d'accompagnement administratif); règlement de la TVA du pays par le client; déclaration d'échanges de biens par le vigneron à la douane française.