ImprimerLes calamités agricoles sont des dommages non assurables d'importance exceptionnelle, le gel en fait parti. Pour les compenser, un fonds national de garantie des calamités agricoles existe : il est financé par une dotation budgétaire et des taxes assises sur les primes d'assurance payées par les exploitants agricoles. Les pertes doivent être au moins égales à 27 % par récolte sinistrée et représenter au moins 14 % de la production brute totale de l'exploitation. Le montant de l'indemnisation est variable en fonction de nombreux critères. Suite au gel de ce printemps, des cellules de crise ont été mises en place dans les départements touchés. En attendant l'indemnisation (dont on promet l'accélération), les pouvoirs publics ont annoncé : ' des reports de cotisations sociales pour les producteurs les plus touchés ainsi que des mesures d'allégement de la dette bancaire et des déductions fiscales. ' Une enveloppe de 500 millions de francs de ' prêts calamités ' a été débloquée. Le taux sera de 4 % sauf pour les jeunes, ceux qui ont subi des pertes supérieures à 35 % et les victimes d'une calamité pour la deuxième année consécutive, le taux sera alors de 2,5 % (ils étaient respectivement de 6,5 et 6 %). Le plafond du prêt est porté à 20 000 F par exploitation contre 100 000 F auparavant.
Les calamités agricoles sont des dommages non assurables d'importance exceptionnelle, le gel en fait parti. Pour les compenser, un fonds national de garantie des calamités agricoles existe : il est financé par une dotation budgétaire et des taxes assises sur les primes d'assurance payées par les exploitants agricoles. Les pertes doivent être au moins égales à 27 % par récolte sinistrée et représenter au moins 14 % de la production brute totale de l'exploitation. Le montant de l'indemnisation est variable en fonction de nombreux critères. Suite au gel de ce printemps, des cellules de crise ont été mises en place dans les départements touchés. En attendant l'indemnisation (dont on promet l'accélération), les pouvoirs publics ont annoncé : ' des reports de cotisations sociales pour les producteurs les plus touchés ainsi que des mesures d'allégement de la dette bancaire et des déductions fiscales. ' Une enveloppe de 500 millions de francs de ' prêts calamités ' a été débloquée. Le taux sera de 4 % sauf pour les jeunes, ceux qui ont subi des pertes supérieures à 35 % et les victimes d'une calamité pour la deuxième année consécutive, le taux sera alors de 2,5 % (ils étaient respectivement de 6,5 et 6 %). Le plafond du prêt est porté à 20 000 F par exploitation contre 100 000 F auparavant.