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Vins sans indication géographique Feu vert au contrat pluriannuel

Publié le mardi 10 janvier 2012 - 16h41

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Le gouvernement a avalisé le contrat pluriannuel de vente de vin sans indication géographique de l'Anivin de France. La durée minimum d'engagement est de trois ans. Une clause permet de réviser le prix à chaque début de campagne.

René Moréno, président de l’Anivin de France.

René Moréno, président de l’Anivin de France.

Il a fallu sept mois de patience. Le 7 juin, le conseil d’administration de l’Anivin de France adoptait son contrat pluriannuel de vente pour les vins sans indication géographique. Sept mois plus tard, jour pour jour, le gouvernement faisait paraître, au « Journal officiel », l’arrêté d’extension de cet accord interprofessionnel.

« La durée minimum du contrat est de trois ans, explique René Moréno, président de l’Anivin de France. Le volume contractualisé est libre. Ce qui est nouveau, c’est la clause de révision des prix qui s’enclenche lorsque des seuils décidés par les deux parties sont franchis. »

Concrètement, les deux parties s’entendent sur un prix de vente pour l’année : mettons 58 €/hl de merlot sans IG, du millésime 2011. Ils s’accordent également sur des seuls de révisions : -10 % et + 10 %.

Début septembre 2012, à la fin de la campagne, acheteur et vendeur comparent le prix moyen de campagne 2011-2012 du merlot sans IG publié par FranceAgriMer, au prix moyen de la campagne d’avant. S’il a baissé de plus de 10 % ou augmenté de plus de 10 %, ils rediscutent du prix inscrit. Dans le cas contraire, le prix est reconduit.

« Nous encourageons vivement les opérateurs à contractualiser, indique René Moreno. C’est un facteur qui pérennisera la filière. Cela permet également à notre interprofession de voir ce qui va se passer sur le marché. »

Dans un communiqué, l’Anivin ajoute que la contractualisation offrira aux producteurs « une plus grande visibilité » et aux acheteurs « une garantie d’approvisionnement renforcée ».

Ce contrat comprend également une clause de réserve de propriété, un calendrier de retiraison des vins et précise les conditions de paiement. Cependant, comme il intervient un peu tard, au cours de la campagne, il ne servira vraiment qu’à partir de la prochaine campagne.

Téléchargez un fac-similé du contrat pluriannuel de l'Anivin de France.

B. C.

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