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Vins sans IG Une téléprocédure pour l’agrément des opérateurs

Publié le vendredi 09 août 2013 - 14h36

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FranceAgriMer annonce la mise en place d’une téléprocédure pour les demandes d’agrément et de certification des vins sans indication géographique avec mention du cépage et/ou du millésime.

À partir de la campagne 2013-2014, les demandes d’agrément et de certification des opérateurs commercialisant des vins sans indication géographique (VSIG) avec mention du cépage et/ou du millésime peuvent s’effecuer en ligne. Tous les opérateurs qui ont été agréés pour la campagne 2012-2013 ont dû recevoir, courant juillet, les codes d’accès pour se connecter au site de la téléprocédure.

Les nouveaux opérateurs sur le marché des VSIG devront envoyer les formulaires papier pour cette campagne et ne pourront bénéficier du service en ligne que l’an prochain.

Un guide de la téléprocédure est consultable pour plus d’information.

A. A.

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