Vignes OGM Le premier faucheur lourdement condamné

Publié le lundi 17 janvier 2011 - 14h15

Mots-clés :

Ce matin, la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) a lourdement condamné l'individu isolé qui avait saccagé l'essai de vignes OGM de l'Inra en septembre 2009. La sanction : un mois de prison avec sursis, 50 000 euros de dommages et intérêts et la confirmation de l'amende de 2000 euros qui avait été prononcée lors du jugement en première instance en novembre 2009.

Rappelons que cet essai OGM mis en place à l’Inra de Colmar visait à tester la résistance au court-noué de porte-greffes génétiquement transformés.

Suite à son saccage en septembre 2009, l’Inra l’avait replanté début juin 2010. Mais deux mois plus tard, une soixantaine de faucheurs volontaires le détruisaient définitivement. Ces derniers devraient comparaître prochainement devant le tribunal correctionnel de Colmar.

Par ailleurs, la cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêt du 10 janvier 2011, a rétabli la légalité de cet essai.

En effet, en novembre 2009, le tribunal administratif de Colmar avait annulé l’autorisation d’expérimentation délivrée par le ministère de l’Agriculture en 2005, au motif qu’elle ne respectait pas le droit européen.

La cour d’appel de Nancy lui a donné tort, estimant notamment que les conditions de suivi de l’essai avaient bien été précisées dans l’autorisation ministérielle, que la destruction de l’ensemble du matériel génétiquement modifié était prévue à l’issue des recherches, que l’information du public avait bien été respectée…

C. S.