Vente aux particuliers dans l’UE Vers une simplification

C’est un début de victoire pour les Vignerons indépendants de France (Vif). Le groupe de projet Fiscalis de la Commission européenne (dont l’objet est d’améliorer la coordination des services fiscaux des États membres) vient de remettre un rapport portant entre autres sur la vente à distance des boissons alcoolisées. Les Vif réclament, depuis 2012, une remise à plat du système intracommunautaire de vente de vins aux particuliers. Celle-ci représente une activité importante pour les caves particulières. Le système douanier, avec notamment l’obligation d’avoir un représentant fiscal dans le pays de destination des vins, rend ce commerce onéreux : il coûte parfois davantage aux vignerons d’expédier le vin que la valeur de la marchandise en elle-même.

Remis le 29 octobre, le rapport Fiscalis 2013 reconnaît que les obligations douanières sont très différentes d’un État à un autre, ce qui représente une difficulté pour les opérateurs. «â€¯Le groupe a clairement identifié les faiblesses du système actuel de vente à distance de vin dans l’Union européenne. Comme nous le disons depuis des années, la situation actuelle représente une entrave au marché unique et un obstacle majeur à la réussite économique de nos entreprises », commente Thomas Montagne, président des Vignerons indépendants de France, dans un communiqué.

Sans supprimer le principe du paiement des assises dans le pays d’expédition, le rapport propose trois alternatives au système actuel. L’idée la plus simple vise à regrouper, sur un site internet, tous les formulaires et les démarches exigés par chaque État membre. «â€¯Ce serait un premier niveau. À l’heure actuelle, l’administration n’est pas en mesure de répondre à la demande d’un opérateur sur certaines procédures à réaliser. Cela permettrait une meilleure information des opérateurs », commente Christelle Jacquemot, directrice des relations institutionnelles des Vif.

LES VIF POUR UN GUICHET UNIQUE

Un peu plus audacieuse, une seconde proposition vise à harmoniser les procédures. «â€¯Le vigneron suivrait une procédure en ligne et remplirait des formulaires communs à tous les États membres », explique Christelle Jacquemot. La troisième proposition, qui a la faveur des Vif, est celle de la création d’un guichet unique. «â€¯Dans ce cas, les formalités douanières s’effectueraient sur le site Prodouane avec un paiement en ligne », poursuit-elle. Cette dernière proposition supprime l’obligation d’avoir un représentant fiscal.

En 2015, le groupe Fiscalis doit passer à la phase opérationnelle. «â€¯Les douanes françaises nous soutiennent et devraient défendre l’idée du guichet unique », précise Christelle Jacquemot. Plusieurs pays, dont Italie, l’Espagne, la Belgique et la Grande-Bretagne, seraient intéressés par cette troisième solution à un dossier qui ne trouvera d’issue que dans... plusieurs années.

Marion Ivaldi (Vitisphere – La Vigne)