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Vallée du Rhône – Provence  Une plateforme internet unique pour les DRM

Publié le mardi 25 août 2015 - 09h36

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Depuis cet été, le CIVP, Inter Rhône et InterVins Sud-Est ont mis en place une plateforme de dématérialisation commune des obligations déclaratives pour leurs opérateurs.

Un nouveau site internet va permettre de simplifier les DRM des cotisants à Inter Rhône, InterVins Sud-Est et au CIVP. © J.-C. GUTNER

Un nouveau site internet va permettre de simplifier les DRM des cotisants à Inter Rhône, InterVins Sud-Est et au CIVP. © J.-C. GUTNER

Les opérateurs cotisant à Inter Rhône, InterVins Sud-Est et au CIVP (Conseil interprofessionnel des vins de Provence) ont désormais une plateforme internet unique pour faire leur déclaration récapitulative mensuelle (DRM) ainsi que la saisie des contrats vrac. En se connectant sur https://declaration.declarvins.net, ils peuvent effectuer leurs obligations déclaratives en une seule fois avec un identifiant unique, puis éditer les informations en les envoyant en un seul exemplaire aux douanes.

« L’outil permettra de suivre 98 % des sorties vrac des adhérents des trois interprofessions », explique Marie de Monte, directrice d’InterVins Sud-Est. En revanche, l’ensemble des DRM ne sera pas suivi dans un premier temps : les opérateurs des Bouches-du-Rhône et du Var devront patienter jusqu’à début 2016 pour avoir accès à cette fonctionnalité, le temps que les problèmes de compatibilité de logiciels de saisie soient résolus.

PLUS SIMPLE POUR UN MEILLEUR SUIVI

Ce travail, qui a nécessité deux ans, a été entrepris dans le souci de simplifier les démarches administratives des opérateurs. Les trois interprofessions partagent en effet un certain nombre d’entreprises qui devaient réaliser des démarches similaires auprès des trois entités. Cette plateforme permettra également un meilleur suivi économique par les interprofessions. « Les données transmises restent soumises à l’obligation légale de confidentialité. Elles sont donc transférées au seul service économique de l’interprofession dont relève l’opérateur », précise Brice Eymard, responsable du département économique d’Inter Rhône.

Si la plateforme permet à ce jour de saisir les DRM en droits suspendus, celles en droits acquittés pourront l’être en 2016. Elle devrait en outre s’enrichir d’autres fonctionnalités au fil du temps en améliorant les services pour les douanes ou pour les coopératives qui détiennent un logiciel d’édition de DRM.

Marion Ivaldi  Vitisphere-La Vigne

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