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Tromperie  10 000 euros d’amende pour une cave gardoise

Publié le mercredi 03 avril 2013 - 11h33

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Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a condamné une cave à 10 000 euros d’amendes pour tromperie le 28 mars dernier. Les prélèvements effectués lors d’un contrôle ne correspondaient plus à son costières-de-nîmes médaillé et vendu à l’enseigne Carrefour.

Un costières-de-nîmes médaille de bronze en 2008 et vendu au sein de l’enseigne Carrefour est l’objet du litige.

Quelques mois après sa mise en vente dans les rayons de l’hypermarché, le vin a fait l’objet d’un contrôle de la répression des fraudes. Les agents ont alors constaté que le vin en magasin ne correspondait plus à l’assemblage du vin primé.

Le 1er mars, la cave qui en avait commercialisé 39 000 bouteilles était poursuivie pour tromperie devant le tribunal correctionnel de Nîmes, dans le Gard. L’audience a été rapportée par nos confrères du « Midi Libre », dans leur édition du 4 mars.

À l’époque du contrôle, le responsable de la cave - il a quitté ses fonctions en juin 2012, précise le quotidien - avait reconnu les faits devant les agents de la répression des fraudes. Il avait expliqué que le vin contenait davantage de syrah, en vue d’améliorer son profil qualitatif et de diminuer son titre alcoométrique.

Lors du procès, Maître Patricia Hirsch a plaidé la relaxe, arguant que le responsable de la cave avait agi de bonne foi. Elle a aussi démontré que la cave n’avait pas cherché à s’enrichir en modifiant l’assemblage du vin. « Toutes les factures démontrent qu’aujourd’hui, ce vin sans médaille et avec le même assemblage est vendu 2,55 euros la bouteille contre 2,10 à 2,30 euros en 2008. »

Le parquet avait requis la peine maximale pour ce genre de délit : une amende de 30 000 euros assortie d’une publication de la décision de justice. Le tribunal s’est montré plus clément. Il a finalement condamné la cave à verser 10 000 euros d’amende.

Chantal Sarrazin

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