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Taxations Cognac pleure, les vins doux et de liqueur rient

Publié le mercredi 04 janvier 2012 - 17h03

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La loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée le 21 décembre 2011, modifie à compter du 1er janvier, les règles de taxation applicables aux alcools et aux produits dits intermédiaires. L’article 22 augmente le droit de consommation de presque 10 % sur les alcools et réorganise le système de cotisations pour la Sécurité sociale.

Taxations : Cognac pleure, les vins doux et de liqueur rient. ©  PHOTONONSTOP

Taxations : Cognac pleure, les vins doux et de liqueur rient. © PHOTONONSTOP

Le malheur des uns fait parfois le bonheur des autres. La dernière loi de financement de la Sécurité sociale a des conséquences très différentes pour les spiritueux et pour les vins doux naturels (VDN) et autres vins de liqueur.

« L’article 22 de la loi augmente de presque 10 % le droit de consommation ou accises applicables aux alcools. Au lieu de payer 1 514,47 € par hectolitre d’alcool pur (AP), un metteur en marché de cognac va, par exemple, désormais acquitter 1 660 €/hl d’AP », explique Gilles Rouvière, responsable des affaires juridiques et économiques de la Fédération française des spiritueux.

En revanche, le nouveau système est avantageux pour les vins doux naturels et autres produits intermédiaires, notamment les vins de liqueur (floc de Gascogne, pineau des Charentes et macvin du Jura).

Avec la récente loi, les VDN vont supporter une accise de 45 €/hl contre 56,40 €/hl auparavant. Les vins de liqueur vont passer à 180 €/hl volume contre 223,51 € jusqu’alors. Cela représente une baisse de la taxation de 20 %.

Satisfait du nouveau système, les producteurs de vins de liqueur ont décidé de mettre un terme à la grève fiscale qu’ils encourageaient depuis deux ans.

Par ailleurs, la nouvelle loi prévoit aussi une refonte totale des cotisations pour la Sécurité sociale.

« Jusqu’à présent, cette cotisation ne taxait que les boissons titrant plus de 25° d’alcool. La taxation était de 0,16 € par décilitre. Désormais, toutes les boissons titrant plus de 18° sont concernées. À la place d’une seule taxe, le législateur a prévu deux cotisations. Celle sur les spiritueux s’élève à 533 €/hl d’AP. Les autres boissons titrant plus de 18° sont désormais soumises à une cotisation de 45 € par hectolitre volume », poursuit le spécialiste.

Dernière nouvelle règle à connaître : il est prévu que le montant de la cotisation de Sécurité sociale ne puisse pas excéder 40 % du droit d’accises applicable à la boisson concerné. Ainsi, un vin doux naturel taxé à 45 € par hectolitre ne paiera que 40 % de 45 €, soit 18 € au titre de la cotisation de Sécurité sociale…

Les grands perdants sont les spiritueux et parmi eux les metteurs en marché de cognac. Pour un litre de cette eau-de-vie titrant à 40°, il va désormais falloir payer 2,13 € de cotisation Sécurité sociale et 6,64 € d’accises, soit 8,77 €. Avec l’ancien système, le même alcool ne payait que 7,66 €.

A. A.

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