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Taxation des alcools La bataille au Parlement va continuer

Publié le jeudi 10 novembre 2011 - 16h59

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La Fédération française des spiritueux a réussi à faire adopter un de ses amendements au Sénat au grand dam de la filière vin.

Marie-Christine Tarby, présidente de Vin et société.

Marie-Christine Tarby, présidente de Vin et société.

Le 9 novembre, la Fédération française des spiritueux a obtenu l’adoption par le Sénat d’un amendement qui impose au gouvernement de remettre, avant le premier avril 2012, un rapport au Parlement pour « réfléchir à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées ». De quoi rouvrir la boîte de Pandore.

« La consommation est taxée dans un objectif, nous dit-on, de santé publique, mais de façon discriminatoire. (...) Le vin et la bière, qui représentent les trois quarts de la consommation d’alcool, sont épargnés », a déclaré Samia Ghali, sénatrice des Bouches-du-Rhône, pour défendre l’amendement qu’elle a déposé avec deux autres sénateurs socialistes, François Patriat et François Rebsamen, tous deux de Côte-d’Or.

Avec de tels arguments, on comprend que la filière viticole voie rouge.

Vin et société rappelle que le vin n’est pas épargné de taxe. Loin s’en faut. « La filière vin rapporte déjà plus d’un milliard d’euros à l’État français et sa balance commerciale est excédentaire de plus de 6 milliards d’euros, détaille Marie-Christine Tarby, présidente de Vin et société. Elle est plus taxée que ses homologues des autres pays européens. En Allemagne, en Espagne, en Italie et au Portugal, il n’y a pas de droit d’accise sur le vin. Et la filière viticole contribue énormément à l’économie française par l’animation des territoires qu’elle met en valeur. »

Le rapport que demandent les sénateurs doit aussi permettre de trouver « les moyens à mettre en œuvre pour mieux cibler les consommations excessives ».

Encore un motif d’agacement pour Vin et société. « Le vin n’est pas impliqué dans les nouvelles tendances de binge drinking », souligne Marie-Christine Tarby.

La présidente de Vin et société promet de tout faire pour que le rapport ne voie pas le jour. Ce sera l’objet d’une nouvelle bataille, à l’Assemblée nationale cette fois.

L’amendement imposant au gouvernement de faire un rapport a été adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Vin et société fera tout pour qu’il disparaisse lors de la seconde lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Rappelons que ce projet de loi prévoit une forte hausse des taxes sur les alcools de plus de 18°, ce qui irrite la filière des spiritueux.

Lire aussi nos articles sur la position défendue par les spiritueux et par les liquoristes :

Taxation des alcools : grogne des liquoristes et des viticulteurs de Cognac

Taxation des alcools : la Fédération française des spiritueux crie à « l'incohérence »

B. C.

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