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Suramortissement de 140 % Les matériels et équipements éligibles

Publié le jeudi 10 septembre 2015 - 09h16

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L’amortissement de 140 % de la valeur d’origine du bien est possible jusqu’au 14 avril 2016 pour les tracteurs, machines à vendanger, cuves de vinification, matériels de travail du sol, chargeurs télescopiques, épandeurs à fumier, semoirs, pulvérisateurs, matériels pour travail du sol, etc.

Les machines à vendanger peuvent bénéficier du suramortissement de 140 %. ©S.CHAMPION

Les machines à vendanger peuvent bénéficier du suramortissement de 140 %. ©S.CHAMPION

L’annonce avait été faite en avril dernier par Manuel Valls, le Premier ministre : les entreprises au réel, imposées à l’IS ou l’IR, qui acquièrent certains biens d’équipement entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, peuvent amortir 140 % de la valeur d'origine du bien, soit une déduction exceptionnelle supplémentaire de 40 % pour le calcul de l’impôt. Notez que la déduction de l’assiette des cotisations sociales n’est pas possible.

L’Administration vient d’actualiser cette doctrine, en précisant notamment la liste du matériel éligible.

D’une manière générale, la déduction ne s’applique pas aux biens de nature immobilière, aux matériels mobiles ou roulants affectés à des opérations de transport et aux matériels de stockage et de magasinage, amortissable sur le mode dégressif.

L’Administration précise au paragraphe 167 du bulletin officiel des finances publiques que sont éligibles les tracteurs, les machines à vendanger, les pulvérisateurs, les matériels pour le travail du sol, les chargeurs télescopiques, les épandeurs à fumier, les semoirs à céréales et monograines, les installations d’irrigation et de drainage qui ne sont pas de nature immobilière, et les cuves de vinification qui concourent au processus de production. Sont aussi concernées les moissonneuses-batteuses et les ensileuses.

Par ailleurs, dans une note du 28 août, l’Apca avait indiqué que « les systèmes de pressoirs, de pompes, ouvrent droit à la déduction. Les outils de travail de la vigne (griffes, interceps, effeuilleuses, etc.) peuvent être intégrés dans le calcul du suramortissement ».

En revanche, « les matériels dont la fonction est le transport de produits agricoles : les bennes, porte-outils, bennes à vendanges, porte-caissons, etc., ne sont pas éligibles à cette déduction (pour l’instant) », avait ajouté l’Apca.

À consulter :

S. B.

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