Sancerre Les vignerons au point de rupture avec l’Inao

Gilles Guillerault, vice-président de l’ODG Sancerre. © J. BUDD/DR

L’union des vins de Sancerre (Cher) se prépare à écrire à trois universités spécialisées en droit* pour proposer un thème de recherche original à leurs chercheurs : étudier la faisabilité de la sortie de l’AOC Sancerre du système actuel de droit public pour aller vers une protection de droit privé, type droit des marques.

À défaut d’entériner la rupture avec l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité), cette recherche vise à faire le point sur les conséquences juridiques qu’aurait un tel départ de la grande maison des appellations.

« Ce sont les producteurs qui ont créé l’AOC »

L’annonce de la fermeture de l’antenne Inao locale a été la goutte d’eau de trop. « Nous voyons nos cotisations augmenter et le service diminuer. Dès lors, nous sommes en droit de nous poser des questions concernant la suite de la relation avec l’Inao », explique Gilles Guillerault, vice-président de l’ODG Sancerre. Et de rappeler l’origine des appellations. « Ce sont les producteurs qui ont créé l’AOC. Au départ, l’Inao était un organisme bicéphale mettant autour de la table professionnels et représentants de l’administration pour gérer ces appellations. Aujourd’hui, nous ne nous reconnaissons plus dans le système actuel. » D’où l’idée d’explorer d’autres pistes…

« Nous pensons que c’est un bon sujet de thèse juridique : le droit des marques peut-il apporter une protection suffisante aux producteurs d’appellation ? Quels seraient les coûts engendrés par une telle protection, notamment au niveau international ? » Avis aux étudiants intéressés…

*Bordeaux-Montesquieu IV, Aix-Marseille III et Reims-Champagne-Ardennes.

Aurélia Autexier