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Réglementation Les coopératives rebaptisent les tickets d’apport en bons de livraison

Publié le jeudi 07 juillet 2011 - 16h04

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La coopération viticole (CCVF), réunie en congrès dans le Var les 5 et 6 juillet, a fait le point sur la tenue des « registres de raisins ».

Réglementation : les coopératives rebaptisent les tickets d’apport en bons de livraison. © C. WATIER

Réglementation : les coopératives rebaptisent les tickets d’apport en bons de livraison. © C. WATIER

À l’automne dernier, les organisations professionnelles nationales viticoles ont reçu un courrier de la direction générale des Douanes leur rappelant l’obligation, pour tous les vinificateurs (vignerons indépendants, négociants propriétaires d’un vendangeoir et caves coopératives) de tenir un registre d’entrée des raisins et de présenter ce document en cas de contrôle de l’administration.

« À partir de là, dans certaines régions, des caves se sont entendues dire que les tickets d’apport des raisins, sont des pièces comptables et fiscales qui devaient être conservées pendant six ans ! » assure un président de coopérative d’Aquitaine.

Et d‘ajouter, un brin énervé : « Ok pour assurer la traçabilité, mais il n’y a pas de raison que les caves coopératives soient soumises à des obligations plus strictes qu’un vigneron en cave particulière qui ne remplit pas de ticket d’apport à sa cave  ! »

Le congrès des coopératives a permis de faire le point sur ce qui se pratique sur le terrain. Après ce tour d’horizon, « on a arrêté une décision simple et de bon sens », explique Olivier Margarot, directeur adjoint de la Confédération.

Et d’avancer : « En premier lieu, nous voulons rappeler qu’il ne faut pas voir dans le ticket d’apport qui est remis aux viticulteurs autre chose qu’un simple bon de livraison. Il s’agit d’un document interne à la cave, en aucun cas d’une pièce comptable ou fiscale. Nous allons donc prendre l’habitude de l’appeler ainsi. Il en va autrement du récapitulatif de l’ensemble des bons de livraison d’un apporteur. Une fois que l’on applique le coefficient de vinification à ce total, on peut convertir des kg de raisin en hl de vin. C’est donc ce document qui doit avoir valeur comptable et fiscale ».

La Confédération a couché ces principes dans une motion qu’elle a votée. Elle va présenter sa ligne de conduite à l’administration le 19 juillet.

A. A.

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