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Publicité sur l’alcool Le gouvernement va déposer un amendement de « clarification »

Publié le mardi 16 juin 2015 - 15h31

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Le gouvernement va déposer un amendement définissant la publicité dans le cadre de la loi Évin. Ce devrait être l’épilogue d’une longue bataille de la filière pour empêcher que des articles de presse tombent sous le coup de cette loi destinée à réglementer la publicité.

Le gouvernement va déposer, ce mardi 16 juin, un amendement de « clarification » de la loi Évin, a indiqué son porte-parole Stéphane Le Foll. Cet amendement ne marquera « pas d’assouplissement de la loi Évin mais une clarification qui permet d’éviter les procès qui ont été faits » à des journaux pour des articles de presse jugés contraires à la loi Évin, laquelle encadre la publicité pour les boissons alcoolisées.

Ainsi ne relèveront pas de la publicité les contenus liés «à une région de production» ou «au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine», ou liés à un terroir protégé, selon le texte de cet amendement.

Vin et Société savoure ce changement. « Depuis 2 ans, la filière viticole au travers de Vin & Société, plaide pour la sécurisation de l'information journalistique et oenotouristique qui ne donne pas pour autant plus de droits publicitaires aux 500 000 acteurs de la vigne et du vin. Ce choix politique va dans le bon sens, déclare Joël Forgeau, le président de l'association. Cette situation devrait donner un cadre légal clair pour les journalistes et les acteurs de l'oenotourisme concernés par les conditions d'application de la Loi Evin. C'est un signal positif adressé à toutes les régions viticoles. »

L’amendement de « clarification » sera intégré au projet de loi Macron sur lequel le Premier ministre Manuel Valls a engagé sa responsabilité ce mardi après-midi, au titre de l’article 49.3 de la constitution, et qui sera adopté sans vote d’ici la fin de la semaine, sauf si une motion de censure était votée.

La semaine dernière, les députés avaient adopté un amendement du Sénat distinguant information et publicité sur l’alcool. « Est considérée comme publicité une opération de communication effectuée en faveur d’un produit [par] une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit », énonce ce texte grâce auquel les articles de presse ne pourraient plus tomber sous le coup de la loi Évin.

LA CACOPHONIE

Comme les professionnels de la santé s’y sont vigoureusement opposés, le gouvernement tente de trouver un compromis. L’amendement déposé le 16 juin correspond à « la ligne du président de la République », a insisté M. Le Foll.

Dimanche 14 juin, à Bordeaux, en inaugurant le salon Vinexpo, le président Hollande avait déclaré « si il y a des précisions, il faut les engager avec une grande précaution. Clarification, oui. Mais préservation des équilibres de la loi Évin, oui aussi, oui d’abord ».

Lundi, le Premier ministre Manuel Valls avait pour sa part indiqué qu’il n’y aurait « pas de suppression » mais « une réécriture » de l’amendement controversé modifiant la loi Évin, alors que Madame Touraine avait déclaré dimanche qu’elle ferait « tout ce qu’il faut » pour que l’amendement soit supprimé.

Bertrand Collard, avec AFP

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