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Publicité et loi Évin  Les députés ont tenu bon

Publié le jeudi 11 juin 2015 - 10h25

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L’amendement à la loi Macron définissant la publicité pour les boissons alcoolisées n’a pas subi de censure de la part des députés. La filière se félicite d’une telle décision.

L’amendement du sénateur Gérard César (Les Républicains, ex-UMP) concernant la définition de la publicité pour les boissons alcoolisées a été maintenu. © MaxPPP

L’amendement du sénateur Gérard César (Les Républicains, ex-UMP) concernant la définition de la publicité pour les boissons alcoolisées a été maintenu. © MaxPPP

La commission spéciale parlementaire chargée d’examiner la loi Macron a tenu bon face à une campagne médiatique hostile et un gouvernement opposé à toute modification de la loi Évin. Jeudi 11 juin, au matin, les députés ont souhaité maintenir l’amendement du sénateur Gérard César (Les Républicains, ex-UMP) à l’article définissant la publicité pour les boissons alcoolisées.

L’article 62 de la loi Macron prévoit de modifier le code de Santé publique en qualifiant la publicité d’« opération de communication effectuée en faveur d’un produit ou d’un service, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou dudit service et susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne ». Le texte précise un peu plus loin qu’elle ne doit cependant pas « inciter à un excès de consommation, en particulier chez les jeunes ».

UN CADRE JURIDIQUE CLARIFIÉ

Vin & Société salue une décision qui permet « aux journalistes et aux acteurs de l’œnotourisme de sortir de l’insécurité juridique » tout en conciliant « santé publique, information et promotion responsable du vin ».

« En distinguant la publicité de l’information, les parlementaires reviennent à l’esprit initial de la loi Évin : encadrer la publicité mais ne pas interdire toute forme de communication sur le vin. Contrairement aux contre-vérités entendues ces derniers jours, cette clarification ne donnera pas plus de droits aux producteurs de vins », déclare Joël Forgeau, président de Vin & Société.

Le texte doit encore être présenté en séance plénière de l’Assemblée nationale dans le courant du mois de juin.

Emilie-Anne Jodier
La Vigne - VItisphere

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