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Protection des appellations  Le parquet fait appel du jugement d’Olivier Cousin

Publié le mardi 17 juin 2014 - 14h48

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L’absence de sanction à l’encontre d’Olivier Cousin pour usurpation d’appellation par le tribunal correctionnel d’Angers n’a pas été du goût du parquet. Ce dernier a décidé de faire appel.

Le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) a rendu, le 4 juin dernier, un jugement plutôt équilibré dans l’affaire Olivier Cousin.

Ce vigneron de Martigné-Briand était notamment poursuivi pour avoir apposé le terme « Anjou » sur ses bouteilles de vin de France. Tout en le relaxant pour bon nombre d’infractions à l’étiquetage (logo femme enceinte, numéro de lot...), le tribunal l’avait condamné pour usurpation d’appellation, mais en le dispensant de peine.

La décision avait satisfait le viticulteur tout comme la Fédération viticole de l’Anjou, partie civile pour laquelle cette condamnation était « une victoire pour la protection de l’appellation Anjou ».

TRIBUNAL TROP CLÉMENT

Sauf que ce jugement n’a pas contenté le parquet, qui a décidé de faire appel de cette décision jugée sans doute trop clémente.

Selon Yves Gambert, le procureur de la République d’Angers, cité par le quotidien régional le « Courrier de l’Ouest », « les contraventions étaient établies ». Elles auraient donc dû déboucher sur des sanctions.

Parties civiles en première instance, l’Inao et la Fédération viticole de l’Anjou le seront également en appel. Cette dernière, ODG pour l’AOC Anjou notamment, demandera des dommages et intérêt a minima et souhaite que la cour d’appel d’Angers confirme le jugement d’usurpation de l’appellation.

Patrick Touchais

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