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Projet gouvernemental L’examen pour devenir courtier sur la sellette

Publié le mardi 18 novembre 2014 - 19h10

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Dans son projet de simplifier les professions réglementées, le gouvernement veut supprimer l’examen d’aptitude à la profession de courtier en vins et spiritueux, qui avait été mis en place à la demande de la profession.

Bien plus silencieux que les avocats, notaires et pharmaciens, les courtiers en vins et spiritueux n’ont pas suivi avec moins d’attention le projet gouvernemental de modernisation des professions réglementées. Depuis plusieurs mois, l’examen d’aptitude à la profession de courtier de campagne est en effet dans le viseur de Bercy, qui juge que cet examen d’aptitude est la cause du petit effectif affiché par la profession (400 courtiers selon la Fédération nationale des syndicats de courtiers en vins et spiritueux).

Plutôt que de protester et critiquer publiquement ce projet, les courtiers ont préféré mobiliser la filière (notamment les interprofessions) afin d’interpeller les ministères de l’Agriculture et de l’Économie, et leur rappeler que l’examen avait été mis en place en 1997 à la demande de la filière. « L’idée était de sécuriser les opérateurs, en assurant que les courtiers se présentant à la propriété et au négoce ont un minimum de connaissances techniques, juridiques et commerciales », nous confiait récemment un courtier.

SUPPRESSION DE L'EXAMEN

Tout juste remis au Conseil d’État, le « projet de loi pour la croissance et l’activité » ne semble pas en avoir pris acte, annonçant au chapitre III « alléger et simplifier les conditions d’accès et d’exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux ». La carte professionnelle de courtiers pourrait être délivrée après le simple dépôt d’un dossier à la Chambre de commerce et d’industrie régionale.

Défini par le décret n° 2007-222 du 19 février 2007*, l’examen actuel est organisé par les CCI qui accueillent un jury évaluant, lors d’un entretien, les connaissances et compétences de l’aspirant courtier (ayant au préalable réalisé un stage de six mois).

Portée par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, depuis sa prise de fonction à la rentrée, la réforme des professions réglementées vise à « desserrer les contraintes, aérer les professions [réglementées] et intégrer les nouvelles générations », selon le rapport publié par Bercy au début du mois.

Les courtiers désapprouvent. Pour eux, l’ouverture de la profession n’aurait aucun impact sur l’emploi et se ferait immanquablement au détriment du service délivré à la filière.

*décret qui complète la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949, et qui a remplacé le décret n° 97-591 du 30 mai 1997 (mettant en place un jury appréciant l’expérience professionnelle des courtiers titulaires d’une carte professionnelle avant la mise en place des examens).

Alexandre Abellan, Vitisphère-La Vigne

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