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Projet de loi de finances  Vers une hausse des charges pour l’emploi des occasionnels

Publié le lundi 08 octobre 2012 - 14h27

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La Cnaoc demande aux députés la suppression de l’article 60 du projet de loi de finances pour 2013 qui recentre sur les bas salaires l’exonération des cotisations patronales dues pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles. Pour l’organisation, ce texte pénalisera les employeurs qui garantissent des rémunérations supérieures au Smic.

La Cnaoc demande aux parlementaires de déposer un amendement pour supprimer l’article 60 du projet de loi de finances 2013. © MAXPPP/C. MORIN

La Cnaoc demande aux parlementaires de déposer un amendement pour supprimer l’article 60 du projet de loi de finances 2013. © MAXPPP/C. MORIN

Le courrier signé de Bernard Farges, président de la Cnaoc (Confédération nationale des vignerons d’appellation d’origine contrôlée), est parti jeudi 4 octobre. Il demande aux parlementaires soucieux des problématiques agricoles de déposer un amendement demandant la suppression de l’article 60 du projet de loi de finances, lequel devrait être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 16 octobre.

Cet article modifie le périmètre de l’exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Il exclut du champ de l’exonération les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour le gouvernement, il s’agit de « mettre fin à [une] exception » et de « responsabiliser davantage les employeurs agricoles en matière de prévention des risques professionnels vis-à-vis d’une population de salariés particulièrement exposée aux accidents du travail ».

Mesure applicable dès le 1er janvier 2013

L’article 60 révise par ailleurs la pente de dégressivité du dispositif pour la placer sur les salaires compris entre 1,25 et 1,5 Smic, au lieu de 2,5 et 3 Smic. La mesure, si elle est adoptée, devrait s’appliquer aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.

« Le gouvernement estime que la mesure devrait lui rapporter 91 millions d’euros, explique le juriste Éric Tesson, de la Cnaoc. Selon nous, ce texte pénalisera plus fortement les employeurs qui garantissent des rémunérations supérieures au Smic. Cette mesure constitue un frein à la compétitivité des exploitations viticoles soumises à une concurrence internationale. »

 

A. A.

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