Procès Thibault Liger-Belair sera fixé le 15 décembre

Publié le mercredi 18 novembre 2015 - 16h05

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Mardi 17 novembre, Thibault Liger-Belair, vigneron de Côte-d’Or, était convoqué devant la justice pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée. Le président du tribunal de grande instance rendra sa décision le 15 décembre.

Thibaut Liger-Belair arefusé de traiter ses vignes contre la cicadelle de la flavescence dorée.

C’est ce mardi 17 novembre 2015 que comparaissait Thibault Liger-Belair devant le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône) pour refus de traitement insecticide contre la cicadelle de la flavescence dorée, en 2013.

Le procureur général n’a requis aucune peine à son encontre, dénonçant un vice de forme dans la citation à comparaître transmise à l’intéressé. « La qualification n’a pas été rédigée correctement. Ce qui est reproché au prévenu n’est pas clair », a-t-il indiqué. En effet, l’arrêté préfectoral a été pris par le préfet de la Saône-et-Loire et concernait donc ce département, alors que le lieu de l’infraction se situait à Chénas, dans le Rhône. Le procureur a donc soulevé une « exception de nullité » avant même d’évoquer le fond de l’affaire.

DEUX VICES DE FORME

L’avocat de Thibault Liger-Belair a ensuite pris la parole pour invoquer ce vice de forme, qu’il a complété par un second : l’arrêté préfectoral pris à l’époque n’a pas été validé par le ministère, comme le veut la procédure. Ce même argument avait permis à Emmanuel Giboulot de gagner son procès en appel. Compte tenu de ces deux « exceptions de nullité », l’avocat a donc demandé l’arrêt des poursuites.

Mais, contrairement aux attentes du procureur et de l’avocat, le président du tribunal a quand même souhaité aborder la question du fond. Le viticulteur et son avocat ont ainsi dû s’expliquer sur le refus d’appliquer les traitements insecticides.

UN ACTE CITOYEN

Ceux-ci ont rappelé « l’ incohérence » liée à la limite administrative qui scinde la parcelle de vigne, obligeant à traiter un côté et pas l’autre. Ils ont également dit en quoi il était « inutile » de traiter cette parcelle. « Un traitement insecticide provoque des dégâts collatéraux, avec des impacts sur la biodiversité et le sol. Je ne considère pas cela comme un délit mais plutôt comme un acte citoyen », a déclaré Thibault Liger-Belair. Son avocat a également insisté sur le fait que son client n’était pas un viticulteur bio « à tout prix », dans la mesure où il avait déjà eu l’occasion de traiter d’autres vignes en Côte-d’Or.

Le juge a finalement annoncé qu’il rendrait son délibéré le 15 décembre prochain. « Cela s’est plutôt bien passé, mais il faut rester prudent, a déclaré l’accusé à la sortie de la salle d’audience. Je suis aussi soulagé que ce moment désagréable soit passé… ». Son avocat s’est déclaré « résolument optimiste » pour son client, au vu des deux vices de forme du dossier.

L’APPROCHE MÉDIATIQUE DU PROCÈS
Accusé de la part de vignerons bourguignons de rechercher la médiatisation, le viticulteur se défend. Si la date du procès a été déplacée au moment du beaujolais nouveau et de la vente des Hospices de Beaune, il explique n’avoir « rien demandé à personne ». « Je suis au tribunal correctionnel car je défends une conviction. Qu’on ne me le reproche pas », clame-t-il. Concernant sa participation au film de Guillaume Bodin, le viticulteur dit l’avoir acceptée « à condition que son affaire ne soit pas évoquée ». À la suite de ce film, un article relatant ses ennuis avec la justice a été publié sans qu’il soit consulté. De nombreux autres médias se sont ensuite emparés du sujet. « Une fois que les journalistes vous questionnent, pourquoi leur répondre que je ne souhaite pas m’exprimer si j’ai un message à faire passer ? », argumente Thibault Liger-Belair. Le vigneron dit aussi ne pas avoir « besoin de se faire de la publicité ». « Ce n’est pas le combat politique d’un intégriste bio qui va tout solutionner, mais celui d’un viticulteur qui dit : arrêtez de prendre de mauvaises décisions », martèle-t-il.

Juliette Cassagnes
Vitisphere - La Vigne