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Procès des faux pinots La cour d'appel alourdit les peines

Publié le mercredi 12 octobre 2011 - 17h24

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La cour d’appel de Montpellier (Hérault) a alourdi, mercredi 12 octobre, les condamnations de viticulteurs et négociants du Languedoc-Roussillon qui avaient exporté du vin vers les États-Unis de 2006 à 2008 en usurpant la dénomination de cépage « pinot ».

Dans leur arrêt, les magistrats ont suivi le parquet général qui avait requis des peines de prison avec sursis plus importantes, mais réclamé des amendes parfois moindres que celles prononcées en première instance, le 17 février 2010 par le tribunal correctionnel de Carcassonne (Aude).

Le négociant de la société Ducasse de Carcassonne, Claude Courset, considéré comme la cheville ouvrière de cette fraude, a vu sa peine grimper de six à neuf mois de prison avec sursis mais, dans le même temps, son amende a baissé d’un tiers, à 30 000 euros.

Même décision pour Alain Maurel, vigneron et président de la caisse régionale du Crédit agricole. Pour cette supercherie, qui consistait à vendre du merlot et de la syrah pour du pinot, il a écopé d’un mois de prison avec sursis supplémentaire (4 mois), mais son amende a été divisée par deux (15 000 euros).

La coopérative Sieur d’Arques, qui avait commercialisé le vin, a également bénéficié de la mansuétude financière des juges sur cette tromperie qui, selon la cour, lui a rapporté 1 307 024 euros. Son amende a été abaissée de 180 000 euros, à 150 000 euros.

Pour les neuf autres prévenus, les peines de prison avec sursis ont toutes connu une inflation parfois assez forte : les peines de un mois de prison avec sursis infligées en première instance sont passées à trois ou quatre mois.

En revanche, la déflation des amendes n’a pas été généralisée. La société de commercialisation Montblanc a vu sa note doubler (40 000 à 80 000 euros) et les directeurs de caves Pierre Fabre (6 000 à 10 000 euros), Jean-Paul Barral (4 000 à 5 000 euros) et Didier Beltran (1 500 à 3 000 euros avec sursis) ont subi une réévaluation.

La supercherie, qui a au total porté, selon la cour, sur 148 069 hectolitres, avait été découverte lors d’un contrôle de la Répression des fraudes en 2008 chez Ducasse. Les quantités annoncées allaient bien au-delà des volumes potentiels de pinot et le prix payé était étonnamment modéré.

Source AFP

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