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Pomerol Le Conseil d’État annule le cahier des charges de l’AOC

Publié le mardi 24 décembre 2013 - 09h45

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Les producteurs de Pomerol dont les chais sont exclus de l’aire de vinification et d’élevage des vins ont attaqué cette mesure. Le Conseil d’État leur a donné gain de cause pour rupture de l’égalité de traitement. Il juge aussi que la délimitation de l’aire de proximité immédiate où la vinification et l’élevage sont autorisés n’est pas justifiée par des critères objectifs.

C’est la seconde fois que le cahier des charges de l’ODG de Pomerol, en Gironde, est retoqué par le Conseil d’État. © P. ROY

C’est la seconde fois que le cahier des charges de l’ODG de Pomerol, en Gironde, est retoqué par le Conseil d’État. © P. ROY

Nouveau rebondissement dans l’affaire du cahier des charges de l’AOC Pomerol. Le 17 décembre, le Conseil d’État a annulé la disposition qui autorise la vinification et l’élevage des vins dans l’aire de proximité immédiate de Pomerol, à savoir sur toute la commune de Libourne (Gironde). Cette disposition crée une exception à la règle générale qui impose de vinifier dans l’aire géographique de l’appellation.

En disposant ainsi, le syndicat de l’AOC Pomerol avait voulu écarter les chais trop éloignés de l’aire géographique afin de réduire les risques d’oxydation des raisins durant le transport d’une part, et préserver la vocation viticole affirmée de la commune de Libourne d’autre part.

ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Mais les producteurs d’AOC Pomerol dont les chais sont exclus de l’aire de proximité immédiate ne l’ont pas entendu de cette oreille. Ils ont demandé l’annulation de la disposition qui les exclue, pour rupture d’égalité de traitement.

Le Conseil d’État leur a donné raison. Les juges ont observé que « les distances de transport du raisin entre les parcelles des requérants et leurs chais, situés sur des communes voisines de Pomerol autre que Libourne, [variaient] entre quelques centaines de mètres et moins d’une dizaine de kilomètres ». Ils ont ensuite constaté que ces distances étaient « comparables à celles qu’ont à parcourir les vendanges des viticulteurs dont les chais figurent soit dans l’aire de proximité immédiate, soit même dans l’aire géographique de production ».

RETOQUÉ

Par ailleurs, ils ont également relevé que « la vocation viticole des communes [sur lesquelles se situaient les chais des requérants] – Lalande-de-Pomerol, Néac, Saint-Émilion, Lussac, Montagne – n’est pas moindre que celle de Libourne ». Ils ont conclu de tout cela que la délimitation de la zone de proximité immédiate n’était pas « justifiée par des critères objectifs et rationnels » et qu’il y a avait bien rupture de l’égalité de traitement entre producteurs. Ils ont donc annulé ce point du cahier des charges.

Reste à savoir quelle sera la réaction du syndicat. D’autant que c’est la deuxième fois qu’il voit son cahier des charges ainsi retoqué.

Dans une première version, la zone de proximité immédiate se limitait à deux parcelles situées de l’autre côté d’une route délimitant l’aire géographique de l’AOC. Le 9 mars 2012, le Conseil d’État avait annulé cette appréciation de l’aire de proximité immédiate. En réponse, le syndicat en avait défini une autre, plus large et homologuée, comme tout le cahier des charges, par un décret du 22 novembre 2011. Mais cela n’a pas suffi à convaincre les juges de son bien-fondé…

CONSEIL D’ÉTAT PLUS RESTRICTIF QUE LE SYNDICAT

À chaud, Bruno de Lambert, le vice-président du de l’ODG de Pomeral a déclaré : « En annulant la partie du cahier des charges sur la zone de proximité immédiate, le Conseil d’État se montre plus restrictif que le syndicat. Désormais, la règle pourrait être de limiter la vinification et l’élevage à l’aire géographique stricto sensu. »

Une règle que les producteurs de pomerol dont les chais sont situés hors de cette aire risquent de ne pas accepter. « J’espère que le syndicat prendra conscience de son erreur et que l’on pourra travailler à un nouveau cahier des charges respectueux du droit », déclare Paul Goldschmidt, du château Siaurac, à Néac, l’un de ceux qui a mené le combat contre le cahier des charges.

Cliquer ici pour consulter la décision du Conseil d’État

Aurélia Autéxier

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