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Plants de vigne Les pépiniéristes revoient leurs conditions générales de vente

Publié le jeudi 20 octobre 2011 - 16h27

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Les pépiniéristes planchent sur de nouvelles conditions générales de vente. Principaux points : un raccourcissement des délais de paiement et des conditions de reprise des plants plus strictes, avec un coût de 45 centimes par plant retourné au pépiniériste.

Plants de vigne : les pépiniéristes revoient leurs conditions générales de vente. © P. ROY

Plants de vigne : les pépiniéristes revoient leurs conditions générales de vente. © P. ROY

Les pépiniéristes ne veulent plus subir de délais de paiements élastiques, ni de retours intempestifs de plants. « Il n’est pas rare que sur une commande de 1 000 plants, la moitié nous soit retournée », déplore l’un d’eux.

Pour remettre de l’ordre dans leurs relations avec les viticulteurs, ils revoient leurs conditions générales de vente, avec l’ambition de clarifier plusieurs points.

La confirmation de commande que tout viticulteur devra signer précisera le prix de base du plant départ pépinière, le détail des prix des différents services rendus par le pépiniériste (marque Entav-Inra, traitement eau chaude, plantation…) et la date de disponibilité des plants.

Le document précisera également le délai de paiement : celui de la loi LME, à savoir 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de l’émission de la facture.

Un encart stipulera que le pépiniériste se réserve le droit de refuser ou d’ajourner la commande, si la précédente facture n’a pas été acquittée. Il y aura également une case précisant le montant de l’acompte versé à la commande.

Le document précisera aussi les conditions de retour des plants non utilisés par le viticulteur :

- ce retour ne pourra se faire que dans les cinq jours maximum après la livraison des plantset dans la limite de 5 % de la quantité fournie ;

- les plants devront être en bon état de conservation et dans leur emballage d’origine ;

- ils devront être munis de leur étiquette de certification. Le retour des plants sera à la charge du viticulteur ;

- ce dernier devra en plus s’acquitter de frais de remise en culture des plants, de 45 centimes par plant.

Les pépiniéristes ont présenté ce projet lors du congrès annuel de la FFPV, leur syndicat, qui a eu lieu du 17 au 20 octobre à Aix-les-Bains, en Savoie. Ils l’ont soumis à l’AGPV et à l’IFV. Ils vont le transmettre à FranceAgriMer et à un juriste, pour vérifier la légalité des clauses qu’ils prévoient.

L’objectif est de valider ces conditions générales lors du prochain conseil d’administration de la FFPV en décembre, pour qu’elles soient appliquées lors de la campagne à venir.

C. S.

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