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Plantations illicites  Bruxelles réclame 230 millions d’euros à l'Espagne et à l'Italie

Publié le lundi 25 juin 2012 - 14h09

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La Commission européenne a annoncé le 22 juin qu’elle allait demander à treize États européens, dont l’Espagne, l’Italie et la Grèce, quelque 426 millions d’euros de dépenses agricoles effectuées dans des conditions irrégulières. Plus de la moitié concerne des plantations de vignes sans droits.

Parmi les sommes que Bruxelles entend recouvrer figurent plus de 131,3 millions d’euros réclamés à l’Espagne et 98,9 millions d’euros à l’Italie en raison de la plantation de vignes sans droits de plantation, soit 230,2 millions d'euros pour les deux pays.

Pour cette raison mais aussi pour des faiblesses dans le contrôle des raisins secs et l’absence d’un système de contrôle de la production et du stockage du sucre, la Grèce se voit réclamer plus de 104 millions d’euros.

Bruxelles réclame aussi 62,9 millions d’euros à la France en raison de faiblesses dans le contrôle des primes aux bovins.
Ces fonds sont reversés au budget de l’Union européenne en raison du non-respect des règles européennes ou de l’inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles.

Les États membres sont responsables du paiement et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune (Pac), mais c’est la Commission qui est tenue de s’assurer que les États ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition.

Afin de tenir compte des pressions financières pesant sur certains États membres en raison de la crise financière, les États bénéficiant d’une aide financière comme la Grèce ou l’Espagne pourront reporter, sous certaines conditions, le remboursement des fonds non admissibles pour un délai maximal de dix-huit mois, précise la Commission européenne.

AFP

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