Actualités viticoles

Plantations illégales L'Espagne doit rembourser 55 millions d'euros d'aides

Publié le vendredi 03 février 2012 - 11h57

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

La Cour européenne de justice a condamné l’Espagne à rembourser à la Commission européenne 10 % des aides perçues par la filière viticole en 2003 et 2004, soit près de 55 millions d’euros. Bruxelles estime que des contrôles défaillants ont conduit à des plantations illégales de vigne dans plusieurs régions espagnoles ces années-là.

L’Espagne devra rembourser 10 % des mesures d’intervention que la Commission européenne lui a versées en 2003 et 2004, soit 54,95 millions d’euros. Le 31 janvier, la Cour européenne de justice a rejeté le recours déposé par Madrid en juin 2008.

En effet, des enquêtes de terrain ont révélé des plantations illégales de vigne en 2003 et 2004, principalement dans les régions d’Estrémadure et de Castille-la-Manche. D’après les statistiques espagnoles, ces plantations concerneraient aussi d’autres régions.

L’Europe estime que le manque de contrôles appropriés sur le terrain de la part des autorités espagnoles est à l’origine de ces infractions. C’est pourquoi elle exige le remboursement d’une partie des aides à l’exportation, à l’utilisation de moûts, à la distillation et au stockage privé.

Même si les plantations illégales en question n’ont pas été sujettes aux aides européennes, la Commission argumente qu’elles ont fait augmenter le volume de vin sur le marché, déjà excédentaire. Et qu’elles ont pu déclencher indirectement le versement de mesures d’intervention.

En 2008, l’Espagne avait contesté la pertinence des enquêtes de terrain, considérant l’amende de 10 % de remboursement disproportionnée. Elle avait porté l’affaire devant la Cour européenne de justice. Mais cette dernière ne lui a pas donné raison.

Source : Agra Presse

Ces articles peuvent également vous intéresser

Droits de plantation
1 200 conseils municipaux opposés à la libéralisation

Publié le 13 février 2012

Vignes nouvelles
L’Île-de-France veut des droits de plantation

Publié le 09 février 2012

Côtes du Rhône
Assurance récolte à prix négocié

Publié le 08 février 2012

Vigne
Le traitement par hélico en voie d'extinction

Publié le 03 février 2012

Base levures oenologique pour vinification
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin