Plantations illégales L'Espagne doit rembourser 55 millions d'euros d'aides

L’Espagne devra rembourser 10 % des mesures d’intervention que la Commission européenne lui a versées en 2003 et 2004, soit 54,95 millions d’euros. Le 31 janvier, la Cour européenne de justice a rejeté le recours déposé par Madrid en juin 2008.

En effet, des enquêtes de terrain ont révélé des plantations illégales de vigne en 2003 et 2004, principalement dans les régions d’Estrémadure et de Castille-la-Manche. D’après les statistiques espagnoles, ces plantations concerneraient aussi d’autres régions.

L’Europe estime que le manque de contrôles appropriés sur le terrain de la part des autorités espagnoles est à l’origine de ces infractions. C’est pourquoi elle exige le remboursement d’une partie des aides à l’exportation, à l’utilisation de moûts, à la distillation et au stockage privé.

Même si les plantations illégales en question n’ont pas été sujettes aux aides européennes, la Commission argumente qu’elles ont fait augmenter le volume de vin sur le marché, déjà excédentaire. Et qu’elles ont pu déclencher indirectement le versement de mesures d’intervention.

En 2008, l’Espagne avait contesté la pertinence des enquêtes de terrain, considérant l’amende de 10 % de remboursement disproportionnée. Elle avait porté l’affaire devant la Cour européenne de justice. Mais cette dernière ne lui a pas donné raison.

Source : Agra Presse