Plantation de vigne Début des négociations sur le nouveau régime

La présidence irlandaise de l’Union européenne a rédigé un projet de réglementation pour succéder aux droits de plantation. Elle l’a diffusé les 4 et 5 mars à différents experts et négociateurs.

Selon ce projet, le nouveau système entrerait en vigueur le 1^er janvier 2016 et se terminerait fin 2021, après quoi les plantations seraient libérées. Pour la Cnaoc (Confédération des syndicats de vins AOC) et Efow (fédération européenne des vins d’origine), c’est insuffisant. Ces deux organisations estiment que cela revient à prolonger de trois ans seulement l’encadrement des plantations nouvelles en Europe. « Le spectre de la libéralisation des plantations revient à nouveau sur le devant de la scène », écrivent-elles dans un communiqué du 11 mars.

La question de la durée du nouveau régime d’encadrement des plantations nouvelles n’est pas la seule en débat. Les discussions portent également sur le rythme de ces plantations.

À l’avenir, la Commission européenne fixera un taux de croissance maximal des surfaces plantées en vigne, chaque pays et chaque région pouvant fixer un taux inférieur pour préserver l’équilibre de ses marchés. La présidence irlandaise propose de fixer le taux de croissance à 1 % par an. La Commission européenne prône, pour sa part, un plafond de 2 %. La France, qui a élaboré une note conjointe sur le sujet avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Portugal, juge le seuil de 2 % trop élevé et penche pour 0,5 %.

Les viticulteurs souhaitant planter devront demander des autorisations, lesquelles seraient valables trois ans et non transférables. Ils subiraient des pénalités s’ils ne les utilisent pas. Lorsque la somme des demandes de plantation ne dépassera pas le taux de croissance du vignoble, tous les demandeurs seront servis à hauteur de leur demande. Lorsqu’elle dépassera le taux de croissance, des critères de priorité entreront en compte, favorisant notamment ceux qui plantent pour la première fois de la vigne.

Quand ce nouveau système doit-il entrer en vigueur ? Le 1^er janvier 2016 selon la présidence irlandaise soutenue par la Commission européenne. À l’inverse, la France plaide pour démarrer le 1^er janvier 2019, la réglementation actuelle prévoyant la possibilité pour les États membres de prolonger le régime des droits de plantation jusqu’au 31 décembre 2018.

Tous ces sujets sont en discussion au sein du comité spécial agricole, un organe du conseil des ministres de l’Agriculture chargé de préparer ses réunions. Ils seront aussi soumis au Parlement européen.

Bertrand Collard avec Agra Europe