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Plainte contre la France Pas de brandies avec les marcs et les lies

Publié le lundi 16 mai 2011 - 15h55

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Les distillateurs espagnols et italiens ont porté plainte contre la France pour avoir autorisé la distillation de marcs et de lies en vue de produire des brandies, c’est-à-dire des eaux-de-vie de vin, sous certaines conditions. Lors du dernier conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer, le 20 avril, le ministère de l’Agriculture a informé les professionnels du fait que la Commission européenne a donné suite à ces plaintes.

Selon des sources italiennes, l’affaire porte sur d’importants volumes et cause une grave distorsion de concurrence, les distillateurs français pouvant s’approvisionner à très bas prix.

En 2008, la France a autorisé les distillateurs à produire des eaux-de-vie de vin à partir des vins récupérés après filtration ou la centrifugation des lies, ou après lessivage des marcs. Une manière de compenser la baisse des aides à la distillation des prestations viniques depuis la nouvelle OCM.

Dès le mois de juillet 2010, les Italiens ont porté l’affaire devant le Parlement européen. Plusieurs de leurs députés sont intervenus pour rappeler que la réglementation européenne définit l’eau-de-vie de vin et le brandy « comme la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par la distillation de vin ou de vin viné » (annexe 2 du règlement 110/2008).

Ces députés italiens ont demandé à la Commission ce qu’elle envisage de faire « afin de rétablir la légalité et de garantir le respect de la législation européenne. » Pour eux les choses sont claires : les distilleries, recevant des marcs et des lies, ne peuvent pas en tirer des eaux-de-vie de vin.

En janvier de cette année, des députés espagnols sont intervenus pour demander à leur gouvernement de dénoncer, lui aussi, les pratiques françaises devant l’Union européenne.

La Commission commence donc à instruire cette affaire.

La France en prend acte. « Nous abandonnons la distillation des marcs mais nous défendons la pratique pour les lies. Nous l’avons annoncé à la Commission européenne et à la profession », fait savoir le ministère de l’agriculture.

Selon son analyse, la réglementation européenne autorise la distillation des vins issus de la centrifugation ou de la filtration des lies, pour autant que ces vins sont loyaux et marchands. Reste à savoir si la Commission l’entendra de cette oreille.

Cette affaire comporte aussi un second volet. La Commission européenne veut savoir si les distillateurs français ont touché l’aide européenne à la distillation des prestations viniques. Dans ce cas, ils auraient dû vendre les alcools à des fins industrielles ou énergétiques, et non comme alcool de bouche.

Sur cette question, le ministère de l’Agriculture est très ferme : « Il n’y a pas eu d’aide communautaire. Notre système ne le permet pas. »

 

Article actualisé le 17 mai.

B. C.

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