Actualités viticoles

Phytos Trois pomiculteurs jugés pour avoir traité par vent trop fort

Publié le mercredi 12 janvier 2011 - 11h26

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

Les 24 et 26 mars 2010, trois producteurs corréziens de pommes auraient traité leurs vergers alors que la vitesse du vent était supérieure à 19 km/h. Poursuivis par une de leur voisine, ils comparaîtront jeudi devant le tribunal correctionnel de Brive.

Ce procès pénal est une première et pourrait faire jurisprudence. C’est ce qu’espère Me Stéphane Cottineau, avocat nantais, spécialisé dans le droit de l’environnement.

Selon l’AFP qui relate l’affaire, les trois pomiculteurs de Vigeois (Corrèze) comparaîtront pour « n’avoir pas respecté les conditions d’utilisation d’un produit fixées par l’autorité administrative », infraction punie de six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende maximum par l’article L253-17 du code rural.

En effet, l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires stipule que « les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort (19 km/h) ».

Or, les 24 et 26 mars 2010, les arboriculteurs auraient traité leurs arbres, alors que les vitesses moyennes du vent constatées étaient respectivement de 35 et 33 km/h.

Outre la voisine, l’association locale Allassac ONGF et le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures se sont constitués partie civile.

Me Cottineau n’envisage pas que des peines de prison puissent être prononcées dans cette affaire, mais il s’est félicité que l’audience « puisse mettre l’accent sur la dangerosité des produits, dont bien souvent les victimes sont les professionnels eux-mêmes », indique l’AFP.

C. S

Ces articles peuvent également vous intéresser

Phytos
1000 euros d'amende requis contre les pomiculteurs

Publié le 14 janvier 2011

Phytos
Syngenta lance Affirm, un nouvel insecticide

Publié le 14 janvier 2011

Phytos
BASF annonce l'homologation d'Enervin, son nouvel antimildiou

Publié le 12 janvier 2011

Phytosanitaires 
Leurs utilisateurs plus sujets à l’apparition de démences (étude)

Publié le 07 décembre 2010

Farming Simulator
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin