Phytos Trois pomiculteurs jugés pour avoir traité par vent trop fort

Ce procès pénal est une première et pourrait faire jurisprudence. C’est ce qu’espère Me Stéphane Cottineau, avocat nantais, spécialisé dans le droit de l’environnement.

Selon l’AFP qui relate l’affaire, les trois pomiculteurs de Vigeois (Corrèze) comparaîtront pour « n’avoir pas respecté les conditions d’utilisation d’un produit fixées par l’autorité administrative », infraction punie de six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende maximum par l’article L253-17 du code rural.

En effet, l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires stipule que « les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort (19 km/h) ».

Or, les 24 et 26 mars 2010, les arboriculteurs auraient traité leurs arbres, alors que les vitesses moyennes du vent constatées étaient respectivement de 35 et 33 km/h.

Outre la voisine, l’association locale Allassac ONGF et le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures se sont constitués partie civile.

Me Cottineau n’envisage pas que des peines de prison puissent être prononcées dans cette affaire, mais il s’est félicité que l’audience « puisse mettre l’accent sur la dangerosité des produits, dont bien souvent les victimes sont les professionnels eux-mêmes », indique l’AFP.

C. S