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Phyto  Une nouvelle taxe

Publié le mardi 30 décembre 2014 - 16h27

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La loi de finance rectificative pour 2014 est parue le 30 décembre au Journal Officiel. Elle instaure une nouvelle taxe sur les produits phytosanitaires. Son objectif ? Financer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance.

L’article 104 de la loi de finance rectificative pour 2014 instaure une nouvelle taxe sur les produits phytosanitaires. © P. RO

L’article 104 de la loi de finance rectificative pour 2014 instaure une nouvelle taxe sur les produits phytosanitaires. © P. RO

Une nouvelle taxe sur les produits phytosanitaires : c’est ce qu’instaure l’article 104 de la loi de finance rectificative pour 2014 parue aujourd’hui au Journal Officiel.

Le produit de cette taxe sera affecté à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Elle servira à financer la création du dispositif de phytopharmacovigilance, dont le but est de surveiller, d’une part, les effets indésirables des produits phytosanitaires sur l’homme, les animaux d’élevage, dont l’abeille domestique, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l’eau, le sol, la qualité de l’air et les aliments, et, d’autre part, l’apparition de résistance à ces produits.

« Cette taxe sera due chaque année par le titulaire de l’autorisation ou du permis de commerce parallèle valides au 1er janvier de l’imposition », indique la loi. « Elle est assise, pour chaque produit phytopharmaceutique […], sur le montant total (hors TVA) des ventes réalisées au cours de l’année civile précédente, à l’exclusion des ventes des produits qui sont expédiés vers un autre État membre de l’Union européenne ou exportés hors de l’Union européenne. » Le taux de la taxe, plafonné à 0,3 % du chiffre d’affaires mentionné précédemment, sera fixé par arrêté.

UNE TAXE CONTESTÉE

L’UIPP (Union des industries de la protection des plantes) conteste fortement cette nouvelle taxe qui, selon elle, est « prématurée et disproportionnée ».

Les industriels rappellent que la surveillance des effets non intentionnels des produits phyto est déjà financée par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) que payent les agriculteurs utilisant ces produits. Le montant de cette redevance s’est élevé à environ 100 millions d’euros en 2014 et sera valorisé de 30 % en 2015, soit environ 130 millions d’euros.

Pour consulter l’article 104 de la loi de finance rectificative pour 2014, rendez-vous sur www.legifrance.gouv.fr.

 

Christelle Stef  Vitisphere - La Vigne

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