Pesticides L’alerte de la mission sénatoriale

Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et rapporteur de la mission d’information sur les pesticides, et Sophie Primas, sénatrice UMP des Yvelines, qui a présidé la mission. © BUTET/SENAT

La mission sénatoriale d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé a présenté le 23 octobre 2012 son rapport et ses principales recommandations à la presse.

« Nous avons fait fi de nos a priori et interrogé tous les acteurs en présence. Il s’agit d’un rapport équilibré qui comprend beaucoup de recommandations. Les membres de la mission l’ont voté à l’unanimité », a expliqué Sophie Primas, sénatrice UMP des Yvelines, qui a présidé la mission, en préambule de la présentation.

Ce rapport dresse cinq constats :

- les dangers et les risques des pesticides pour la santé de ceux qui les utilisent sont sous-évalués ;
- les procédures d’AMM (autorisation de mise sur le marché) sont améliorables. Pour chaque produit bénéficiant d’une AMM, il faudrait un rapport d’étape sur la validité de son AMM au bout de cinq ans ;
- les protections contre les pesticides (EPI, appareils de traitement) ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques ;
- les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles n’intègrent pas toujours suffisamment la préoccupation de l’innocuité pour la santé du recours aux pesticides ;
- le plan Ecophyto 2018 doit être renforcé.

Lors de la conférence, Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente (groupe socialiste) et rapporteur du rapport, a insisté sur plusieurs recommandations. Elle a notamment évoqué la nécessité d’introduire plus tôt le critère de « perturbateur endocrinien » pour classer les substances actives et de répertorier comme cancérogène un produit dès la reconnaissance de cet effet sur l’animal, sans attendre les résultats épidémiologiques chez l’homme.

Elle a également pointé la nécessité d’avoir des études de suivi des pesticides indépendantes, de rendre publique les études et analyses relatives à la santé qui sont faites dans le cadre des demandes d’AMM et de faire des tests sur les mélanges. Elle a également insisté sur la mise en place de la tenue des registres d’exposition professionnelle aux pesticides.

Henri Tandonnet, sénateur du Lot-et-Garonne (groupe Union centriste et républicaine), a de son côté souligné l’importance de lutter contre la fraude. Puis il a proposé la possibilité d’instaurer une action de groupe pour les victimes des pesticides.

Bernadette Bourzai, sénatrice de Corrèze (groupe socialiste), a mis l’accent sur le retour à des pratiques culturales prenant davantage en compte l’agronomie et sur la nécessité de développer les solutions alternatives, notamment les PNPP (produits naturels peu préoccupants).

Bref, au total, le rapport développe une centaine de recommandations. Toutes vont dans le même sens : aller vers le risque zéro. Elles devraient faire l’objet d’un débat en séance plénière en janvier 2013.

Rappelons que la mission d’information sur les pesticides a été mise en place en février 2012. Elle comprend 27 sénateurs. Elle a réalisé 95 auditions et cinq déplacements en région. Au total, plus de 200 personnes ont été entendues.

Retrouvez le rapport complet sur le site du Sénat.

C. S.