Muscadet Trente hectares de friches au tribunal

Publié le mercredi 12 novembre 2014 - 17h06

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L'OGD du muscadet et deux vignerons ont porté plainte contre le propriétaire d'une vigne non entretenue, estimant qu'elle était un foyer de mildiou et d'oïdium. Le 6 novembre, la justice a rejeté leur demande. Ils vont faire appel.

Les vignes abandonnées peuvent être des réservoirs de mildiou et d'oïdium.©P. TOUCHAIS

Mi-chèvre mi-chou, la décision du TGI de Nantes. Ce jeudi 6 novembre, il devait rendre son jugement dans l’affaire dite des « friches en muscadet ». En début d’année, l’ODG et deux vignerons ont attaqué un propriétaire n’ayant pas entretenu une trentaine d’hectares de vignes, à Mouzillon (Loire-Atlantique), durant deux ou trois campagnes. Pour l’ODG et les deux producteurs voisins de ces parcelles, celles-ci sont un réservoir de mildiou, d’oïdium et d’herbes folles. Ils ont demandé à la justice de lui imposer de les entretenir.

« Notre demande a été rejetée. Mais uniquement sur la forme, car elle n’a pas vraiment été jugée sur le fond », indique le directeur de l’ODG, Frédéric Macé. « La magistrate a considéré qu’elle ne disposait pas d’éléments suffisants pour se prononcer. Nous irons donc en cour d’appel pour que l’affaire soit jugée au fond, et donc nous demanderons à nouveau que ces vignes soient entretenues, et que les viticulteurs alentours soient dédommagés ».

Et de rappeler que « c’est sur la base de la responsabilité civile que nous avons attaqué. Ce n’est pas parce qu’il n’exploite plus que le propriétaire n’est plus responsable ». L’ODG l’avait d’ailleurs averti par lettre recommandée au printemps 2013. En vain.

Pour l’ODG, l’enjeu est important car, si le jugement lui était favorable, il pourrait faire jurisprudence. Les ODG auraient alors un levier juridique pour obliger un propriétaire à entretenir ses vignes pour éviter que les maladies ne se propagent aux parcelles voisines.

Patrick Touchais