Marché du vrac  Inter Oc lance son contrat triennal

Inter Oc lance son contrat triennal dans le but de formaliser un engagement commercial stabilisateur pour les opérateurs du marché du vrac. © G. BARTOLI

« Il a été construit en concertation avec les parties prenantes », explique Véronique Fabre, la responsable juridique d’Inter Oc. Producteurs et négociants arrêtent un volume global de transaction, par année et par cépage. Ce volume est valable pour trois ans mais il peut être révisé de plus ou moins 20 %, à chaque début de campagne, en fonction du potentiel de production du bassin. Cette révision est encadrée dans le temps puisqu’elle doit être effectuée entre le 1^er octobre et le 1^er décembre.

Prix définis en toute liberté

Concrètement, si les parties ont signé pour 300 hl de cabernet sauvignon, 200 hl de merlot et 100 hl de sauvignon en 2012, elles ne pourront pas abaisser ce niveau de transaction si la vendange 2013 est plus généreuse que celle que l’on vient de rentrer. En revanche, dans ce cas de figure, les partenaires pourront décider d’augmenter leurs volumes de transactions, avec un maximum de 20 % en plus.

Si les volumes sont décidés à l’avance et renégociés dans un cadre bien précis, les prix sont quant à eux définis en toute liberté lors de la signature du bordereau de confirmation d’achat annuel. Ce second document doit être arrêté entre le 1^er décembre et le 15 février.

Pas de reconduction tacite

On notera aussi que ce contrat triennal n’a pas de tacite reconduction. « En revanche, les parties ont l’obligation d’informer leur partenaire avant le 30 avril de l’année N+3, pour leur communiquer leur volonté de poursuivre ou non la relation commerciale », précise Véronique Fabre.

Concernant les délais de paiement, ils sont les mêmes que ceux des contrats spots, à savoir 60 jours à compter de la facture ou 45 jours fin de mois après la facturation.

Télécharger le contrat triennal en question et le bordereau de confirmation de commande.

A. A.