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Loi santé  Pas un mot sur la loi Évin

Publié le vendredi 17 octobre 2014 - 09h56

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Dans un communiqué, l’association Vin & Société regrette que le projet de loi relatif à la santé présenté en Conseil des ministres mercredi 15 octobre ne clarifie pas la loi Évin, trop floue sur la publicité liée au vin.

Joël Fourgeau, président de Vin & Société. ©S.Detalle

Joël Fourgeau, président de Vin & Société. ©S.Detalle

« Nous venons de perdre une occasion de concilier enjeux de santé publique, information et promotion responsable du vin avec une loi Évin clarifiée », déplore Joël Forgeau, président de Vin & Société, dans un communiqué.

En effet, Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a présenté au gouvernement son projet de loi santé mercredi 15 octobre. Si celui-ci revient notamment sur la nécessité de prévenir l’alcoolisme chez les jeunes, il fait l’impasse sur la clarification de la loi Évin souhaitée par l’association Vin & Société.

UNE LOI INCOMPRÉHENSIBLE

Pour l’association, c’est la question de la publicité qui est en cause. « Sans définition claire de la publicité, c’est le vide juridique, la confusion et la porte ouverte à une interprétation très restrictive des juges. Toute évocation en faveur du vin, même dans un journal ou une œuvre culturelle est condamnable. On n’y comprend plus rien ! », observe Joël Forgeau.

Joël Forgeau assure que Vin & Société suivra « avec une attention particulière » les différentes étapes que franchira cette loi de santé, dans l’espoir que les modifications du texte à venir aillent dans le bon sens. Pour autant, l’association ne prévoit pas de demander à des députés de déposer des amendements à la loi. Elle compte sur le débat démocratique pour que ses idées soient prises en compte.

Vin & Société avait lancé, en juin 2014, une campagne pour expliquer en quoi la loi Évin est aujourd’hui incompréhensible. Intitulée « Monsieur Évin, revenez, votre loi, on n’y comprend plus rien », elle mettait l’accent sur la nécessité, d’une part, de protéger les populations à risque, tout en prônant une consommation responsable, et, d’autre part, de clarifier les frontières entre publicité et information ou divertissement.

Émilie-Anne Jodier

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