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Loi Évin  Vin & Société demande une clarification

Publié le mercredi 11 juin 2014 - 15h48

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Avant que commencent les débats parlementaires sur la prochaine loi de santé publique, l’association Vin & Société demande que la loi Évin soit clarifiée. L’objectif est « d’éviter l’imbroglio juridique ».

Joël Forgeau, vigneron nantais, est président de Vin & société. © G. ARNAUD

Joël Forgeau, vigneron nantais, est président de Vin & société. © G. ARNAUD

L’association Vin & Société réclame le retour de Claude Évin, voilà de quoi surprendre! Mardi 10 juin, elle a lancé un site de débat et d’information sur la loi Évin qui s’ouvre sur le texte suivant : « Monsieur Évin, revenez. Votre loi, on n’y comprend plus rien ! » Elle y défend l’idée qu’il faut revenir à l’esprit de la loi Évin, qui avait été votée pour protéger de l’alcool les populations à risque en restreignant la publicité.

Malheureusement, cette loi − l’une des plus restrictives au monde selon Vin & Société – ne donne aucune définition du terme publicité.

Ce vide juridique a alors conduit les juges à se substituer au législateur en considérant « tout acte en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article ayant pour effet, quelle qu’en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique ». Selon cette « définition », certains articles de presse se sont trouvés sous le coup de la loi de 1991.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

« Paris Match, le Parisien et Les Échos ont été condamnés en raison de leur travail journalistique. On n’y comprend plus rien puisque toute évocation du vin, même dans une œuvre culturelle ou un programme de divertissement, peut être condamnée par les tribunaux », explique Joël Forgeau, vigneron nantais et président de Vin & Société.

Une courte vidéo fait remarquer qu’il est aujourd’hui plus difficile de montrer un verre de vin à la télé qu’une scène de violence. Elle relate également que, si les objectifs initiaux de la loi Évin étaient bons – à savoir protéger les jeunes des abus d’alcool, les faits montrent que cette loi est désormais devenue une entrave à la liberté d’expression. Et de montrer des exemples de publicités pour le vin interdites parce qu’elles montraient des personnes un verre à la main.

DÉBATS À L’AUTOMNE

La vidéo se termine en expliquant que l’encadrement de la communication sur le vin va être abordé dans le cadre des débats sur la loi de santé publique. Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, devrait exposer, mi-juin, les grandes lignes de son projet à la presse. Les débats parlementaires sont prévus pour l’automne.

Le site revenezmonsieurevin.fr invite les internautes à participer au débat en laissant leur contribution.

Aurélia Autexier

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