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Loi Évin  Nouvelle bataille parlementaire en vue

Publié le vendredi 11 septembre 2015 - 20h39

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Les adversaires d’une clarification de la loi Évin montent au créneau. À la veille de la discussion au Sénat de la loi de santé publique, ils produisent des chiffres effarants sur le coût de l’alcool et exigent de nouvelles restrictions sur la publicité des boissons alcoolisées.

On croyait l’affaire pliée. Rien n’est moins sûr. À trois jours du début de la discussion au Sénat de la loi de santé publique de Marisol Touraine, les opposants à toute modification de la loi Évin montent au créneau. À commencer par la ministre de la Santé elle-même.

Le journal « Le Monde » a publié le 11 septembre un article intitulé « Les chiffres chocs du coût social de l’alcool et du tabac ». Le quotidien y révèle le résultat d’une étude commandée par le ministère de la Santé et réalisée par l’économiste Pierre Kopp. Ce dernier affirme que l’alcool coûte 120 milliards d’euros par an à la société française, autant que le tabac. De quoi refroidir les velléités d’assouplissement de la loi Évin.

DES INITIATIVES POUR LE RENFORCEMENT DE LA LOI

La veille, deux sénateurs étaient déjà montés au créneau, en déposant deux amendements visant à renforcer la loi Évin. Laurence Cohen, vice-présidente de la commission des affaires sociales (groupe communiste), demande l’interdiction de tout affichage en faveur de boissons alcoolisées à moins de 200 mètres d’un établissement scolaire « pour lutter contre la consommation excessive des jeunes ». Elle est soutenue par deux autres sénateurs de son groupe.

De son côté, Jacques Cornano (socialiste) veut que les affiches pour les boissons alcoolisées ne puissent pas dépasser la moitié de la surface des autres panneaux publicitaires autorisés.

DES INITIATIVES POUR L’ASSOUPLISSEMENT

Ces deux initiatives font suite à celle menée par cinq sénateurs des régions viticoles, soutenus par une trentaine de leurs pairs, qui veulent obtenir le retour de l’assouplissement de la loi Évin acceptée par le gouvernement en juin dernier mais retoqué par le Conseil d’État.

Le 9 septembre, ils ont tous déposé le même amendement. Leur texte indique que les images et articles relatifs à une région de production, à une indication géographique, au savoir-faire ou au patrimoine liés à un vin AOC ou IGP ne sont pas de la publicité. Ils ont repris mot pour mot l’article que le gouvernement avait fait passer dans la loi Macron, définitivement adoptée début juillet, mais que le Conseil d’État a supprimé un mois plus tard estimant qu’il n’était pas à sa place dans une loi sur l’économie.

La filière viticole s’attendait à cette initiative des sénateurs. Elle s’attendait surtout à ce qu’elle passe comme une lettre à la poste. Mais, à nouveau, la bataille s’annonce rude. Marisol Touraine, qui n’a jamais caché son hostilité à tout assouplissement de la loi Évin, ne semble pas se résigner.

Bertrand Collard La Vigne - Vitisphere

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