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Loi Evin  Les sénateurs définissent la publicité sur le vin dans la loi Macron

Publié le jeudi 07 mai 2015 - 11h56

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C’est dans le cadre de la loi Macron que les sénateurs ont adopté, mercredi 6 mai, un amendement pour mieux distinguer information et publicité sur le vin. Les élus s’emparent d’un sujet qui avait été mis de côté par la loi de santé publique présentée à l’Assemblée nationale en avril dernier.

Les sénateurs ont adopté, mercredi 6 mai, un amendement pour mieux distinguer information et publicité sur le vin. © REA

Les sénateurs ont adopté, mercredi 6 mai, un amendement pour mieux distinguer information et publicité sur le vin. © REA

Les sénateurs se sont emparés du sujet de la publicité pour le vin en adoptant, mercredi 6 mai, un amendement à la loi Macron visant à faire la distinction entre l’information et la publicité sur le vin.

« Plus de vingt ans après son adoption, la loi Évin est devenue source d’insécurité juridique, donc de complexité, à la fois pour les filières productrices de boissons alcooliques, pour les annonceurs, pour les médias, mais aussi pour nos territoires », a déclaré Élisabeth Lamure (UMP) après avoir souligné que l’amendement a été cosigné par des sénateurs de tous les bancs.

« UNE ACTIVITÉ ESSENTIELLE DE NOTRE ÉCONOMIE »

Cet amendement, « clarifie les frontières entre ce qui relève d’une part de la publicité et d’autre part de l’information journalistique et œnotouristique, de la création artistique et culturelle, en définissant ce qu’est la publicité, selon Elizabeth Lamure. Il a toute sa place dans ce texte puisqu’il concerne une activité essentielle pour notre économie ».

En revanche, la co-rapporteure Catherine Deroche (UMP), comme le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, ont jugé préférable d’examiner cet amendement dans le cadre de la loi Santé, comme à l’Assemblée. Le 2 avril dernier, à l’occasion des débats parlementaires sur cette loi, les députés avaient obtenu la création d’un groupe de travail pour arriver à définir la notion de publicité sur le vin. Mais les sénateurs se sont emparés eux-mêmes du sujet, dans le cadre de la loi sur l’économie.

« REPRENDRE LA MAIN SUR CE DOSSIER »

Car pour Roland Courteau (PS), sénateur de l'Aude, en Languedoc-Roussillon, « le législateur doit reprendre la main sur ce dossier. J’ai voté la loi Évin, a-t-il ajouté. Il est vrai que je m’en suis un peu repenti. Force est de constater qu’elle a réussi à lutter contre le tabagisme, mais pas contre l’alcoolisme ». Pour lui il est nécessaire de « sécuriser les médias, qui n’osent plus parler de nos produits ».

Les débats au Sénat sur le projet de loi Macron doivent s’achever jeudi pour un vote solennel prévu mardi 12 mai. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) chargée d’essayer de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot.

AFP

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