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Loi Évin Les parlementaires repartent en croisade

Publié le jeudi 10 septembre 2015 - 18h09

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Retoqué par le Conseil constitutionnel cet été, l’amendement visant à clarifier la loi Évin en matière de publicité sur le vin renaît de ses cendres. Sénateurs et députés se mobilisent pour l’intégrer à la loi de santé publique.

Deux amendements à la loi de santé publique seront examinés au Sénat. ©D.THIERRY/PHOTONONSTOP

Deux amendements à la loi de santé publique seront examinés au Sénat. ©D.THIERRY/PHOTONONSTOP

Les sénateurs de l’Aude, Roland Courteau, et de Gironde, Gérard César, rejoints par une trentaine de sénateurs, ont déposé au Sénat deux amendements à la loi de santé publique. Ces amendements reprennent le texte gouvernemental qui intégrait une clarification de la publicité sur les boissons alcoolisées dans la loi Macron. Ils espèrent ainsi revenir sur cet aspect de la loi Évin muselant professionnels et journalistes s’agissant de communication sur le vin.

Cet été, le Conseil constitutionnel avait estimé que ce texte rédigé par le gouvernement n’avait pas sa place dans la loi Marcon et l’avait censuré. Les sénateurs répondent donc à l’institution en proposant de l’introduire dans son cadre législatif d’origine, la loi de santé publique. Celle-ci sera examinée au Sénat à partir du 15 septembre.

Par ailleurs, 54 députés ont co-signé une proposition de loi reprenant également ce même amendement de la loi Macron. Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 9 septembre par Alain Suguenot, député de la Côte-d’Or, et Guillaume Larrivé, député de l’Yonne.

Marion Ivaldi
Vitisphere - La Vigne

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