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Loi Evin Le soutien de la dernière chance

Publié le lundi 09 novembre 2015 - 16h52

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Lundi 9 novembre, vingt-six députés ont tenu à soutenir la filière à l’Assemblée nationale. En effet, la commission des Affaires sociales s’apprête à retirer de la loi de santé publique l’article qui vise à clarifier la loi Evin.

À l’initiative des députés UDI Christophe Fromantin et Philippe Vigier, vingt-six députés clament haut et fort leur soutien à l’article 4ter de la loi sur la santé publique. Celui-ci vise à clarifier la définition de la publicité sur les alcools.

« Nous soutenons cette mesure qui représente un enjeu important pour la filière viticole française, pour les territoires et pour les régions car elle donnera la possibilité de développer l’information sur l’activité vitivinicole et sur l’œnotourisme dans un cadre légal clarifié sans remettre en cause les dispositions existantes en matières de publicité prévues dans la loi Evin », ont défendu les élus.

Cette déclaration a été formulée à quelques heures de la séance de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui doit se tenir ce lundi 9 novembre à 16 heures. Sa présidente, Catherine Lemorton (PS), s’apprête à faire voter le retrait de l’article. Ce serait un très mauvais signe pour un texte qui n’en finit pas d’être retoqué. Il faudrait alors le réintroduire par voie d’amendement lors de l’examen de la loi, le 16 novembre prochain.

Marion Ivaldi
Vitisphere - La Vigne

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Les commentaires (1)

Maintien de l'article 4ter

mardi 10 novembre 2015 - 10h05

Pour information, l'article 4ter en question a fianlement été maintenu par la commission des affaires sociales le 9 novembre 2015.

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