Actualités viticoles

Loi Évin La filière marque un point au Sénat

Publié le mercredi 16 septembre 2015 - 11h22

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

Mardi 15 septembre, l’écrasante majorité des sénateurs s’est mobilisée pour inscrire dans la loi de santé publique l’amendement permettant de distinguer la publicité sur les boissons alcooliques de l’information.

Le Sénat a voté, le 15 septembre, l’amendement à la loi de santé publique portant sur la clarification de la loi Évin à une large majorité. 287 sénateurs ont voté pour et 33 contre. Les sénateurs se sont prononcés dans la continuité de l’avis favorable de la Commission des affaires sociales et contre l’avis du gouvernement qui s’est déclaré défavorable… à un texte qu’il avait lui-même rédigé !

Ce texte reprend, en effet, celui proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron. Il avait été invalidé par le Conseil constitutionnel cet été. Ce texte est « un signal positif adressé à toutes les régions viticoles, véritables poumons économiques pour notre pays. Ce choix politique est un choix de raison et d’efficacité », commente Joël Forgeau, président de Vin et Société.

Le projet de loi doit désormais être soumis au vote de l’Assemblée nationale, fin octobre.

Marion Ivaldi
Vitisphere - La Vigne

Ces articles peuvent également vous intéresser

Loi Évin
Les parlementaires repartent en croisade

Publié le 10 septembre 2015

Loi Évin
Autorités sanitaires et associations dénoncent l’amendement gouvernemental

Publié le 18 juin 2015

Publicité sur l’alcool
Le gouvernement va déposer un amendement de « clarification »

Publié le 16 juin 2015

Loi Évin
Le changement, c’est pas maintenant

Publié le 15 juin 2015

Farming Simulator
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin