Loi Évin La filière marque un point au Sénat

Publié le mercredi 16 septembre 2015 - 11h22

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Mardi 15 septembre, l’écrasante majorité des sénateurs s’est mobilisée pour inscrire dans la loi de santé publique l’amendement permettant de distinguer la publicité sur les boissons alcooliques de l’information.

Le Sénat a voté, le 15 septembre, l’amendement à la loi de santé publique portant sur la clarification de la loi Évin à une large majorité. 287 sénateurs ont voté pour et 33 contre. Les sénateurs se sont prononcés dans la continuité de l’avis favorable de la Commission des affaires sociales et contre l’avis du gouvernement qui s’est déclaré défavorable… à un texte qu’il avait lui-même rédigé !

Ce texte reprend, en effet, celui proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron. Il avait été invalidé par le Conseil constitutionnel cet été. Ce texte est « un signal positif adressé à toutes les régions viticoles, véritables poumons économiques pour notre pays. Ce choix politique est un choix de raison et d’efficacité », commente Joël Forgeau, président de Vin et Société.

Le projet de loi doit désormais être soumis au vote de l’Assemblée nationale, fin octobre.

Marion Ivaldi
Vitisphere - La Vigne